Notice d’informations relative à la protection des données
Nous vous informons de la manière dont vos données personnelles sont traitées dans le cadre des prestations proposées par la Chancellerie de l’Etat du Valais et son Service de l’information (IVS) sur www.vs.ch ainsi que des droits dont vous disposez.
Une donnée personnelle est une information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Elle peut être collectée, enregistrée, utilisée, conservée, modifiée, communiquée, diffusée, archivée, effacée ou détruite. Cette opération est appelée un traitement des données personnelles.
Les catégories de données personnelles traitées sont les données de navigation et données de contact en cas d’inscription à la newsletter.
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n'excède pas celle nécessaire aux buts pour lesquelles elles sont traitées :
- Pour les données de navigation, 6 mois.
- Pour les données de contact de la newsletter d’IVS, jusqu’à la désinscription.
La Chancellerie d’Etat est la responsable du traitement des données personnelles. Ses coordonnées sont les suivantes :
Av. de France 71
Case postale 478
1951 Sion
Plus d’informations sur la site de la chancellerie
Vos données personnelles sont transmises à l’autorité mentionnée. Elle est tenue de respecter les dispositions applicables en matière de protection des données et de préserver la confidentialité de vos informations personnelles.
Vos données sont également transmises à certains de nos prestataires informatiques ainsi qu’à d’autres autorités cantonales.
Vos données personnelles nous sont nécessaires pour vous informer de nos activités.
La base légale de ce traitement est l’article 9 de la Loi sur l'information, la protection des données et l'archivage (ci-après LIPDA).
Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles traitées par l’autorité mentionnée ci-avant. Dans certaines circonstances, vous avez en outre des droits en cas de traitement de données personnelles illicite, de données personnelles incorrectes et un droit d’opposition au traitement.
Pour faire valoir vos droits en rapport avec vos données personnelles, veuillez-vous adresser directement à la Chancellerie d’Etat dont les coordonnées sont mentionnées ci-avant.
| Droit | Base légale | Comment l’exercer ? |
|---|---|---|
| Droit de renseignement et d'accès | Art. 31 LIPDA | Par écrit ou par courriel à la Chancellerie d’Etat, en justifiant seulement votre identité |
| Droit à la rectification ou la destruction des données personnelles incorrectes | Art. 33 LIPDA | Par écrit ou par courriel à la Chancellerie d’Etat, avec preuve de l’erreur dans les données |
| Cessation, suppression des effets ou constat d’un traitement illicite | Art. 33 LIPDA | Par écrit ou par courriel à la Chancellerie d’Etat, avec preuve du caractère illicite du traitement |
| Droit d’opposition au traitement | Art. 34 LIPDA | Par écrit ou par courriel à la Chancellerie d’Etat, avec mention d’un intérêt digne de protection vraisemblable |
| Droit d’opposition à la communication des données personnelles à des tiers | Art. 22 al. 4 LIPDA | Par écrit ou par courriel à la Chancellerie d’Etat, avec mention d’un intérêt légitime vraisemblable |
En cas de désaccord avec la réponse apportée à votre demande, vous pouvez contacter le préposé cantonal à la protection des données et à la transparence pour lui demander une médiation.
Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence
Avenue de l’Industrie 8
1870 Monthey
Tél. : 027 607 18 70
Email : prepose@admin.vs.ch
Vos données personnelles sont nécessaires à l’utilisation des services du site vs.ch. Sans ces données, nous ne serons pas en mesure de vous fournir la prestation souhaitée. Il vous est toutefois possible d’obtenir la prestation par autre un moyen directement auprès de l’autorité.
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