Services numériques des autorités valaisannes

Vision

Dans son rôle de facilitateur et de promoteur de la transformation numérique des autorités valaisannes, le Conseil d’État pose comme vision :

« 

Les services numériques sont prioritairement choisis par la population,
les entreprises et les autorités pour interagir entre elles.  »

 

L’ensemble des autorités partagent cette vision et la portent à leur niveau respectif. Ainsi, elles instaurent un environnement où :

  • la population et les entreprises recourent aux technologies de l’information et de la communication, lesquelles deviennent le mode d’échange naturel dans leurs relations avec leurs autorités ;
  • les autorités entre elles interagissent par voie électronique ; et,
  • s’appuyant sur une collecte unique, la qualité, la sureté et la conservation des données sont éprouvées. L’échange et la réutilisation de ces données communes au travers du canal numérique est la norme.

Le Valais passe au numérique

Les nouvelles technologies de l'information et de la communication jouent un rôle de plus en plus important dans notre vie et ont accéléré une transformation sociétale déjà amorcée il y a plusieurs décennies. Dans un monde toujours plus interconnecté, l’ensemble de la population et des entreprises bascule chaque jour un peu plus massivement vers l’espace «numérique».

Avec le progrès technologique rapide, les demandes et les besoins de la population et de l’économie en matière de services numériques augmentent. Les autorités valaisannes entendent saisir les opportunités offertes par cette évolution avec détermination et accélérer rapidement la numérisation des services dans tous les secteurs publics du canton.

Il y a plusieurs années déjà, le canton a lancé différents projets de transformation numérique qui visent à faciliter les interactions avec la population et les entreprises, comme par exemple « eDéménagement » (annonce et saisie électronique des déménagements, départs et arrivées), « eConstruction » (gestion électronique des demandes de permis de construire), « eVendanges » (application web officielle du canton du Valais pour le contrôle des vendanges), « eRF Valais » (introduction du registre foncier fédéral informatisé et mise en place d’un système d’information du territoire), « VSTax et TellTax » (remplissage et transmission électronique de la déclaration fiscale) ou encore le « Portail Impôt à la source » (transmission électronique des décomptes par l’employeur).

Au travers de la présente Stratégie « Services numériques des autorités valaisannes », le Conseil d’État souhaite créer les conditions-cadres juridiques, techniques et organisationnelles et poser l’architecture et les services de base (tels que l’authentification, la signature électronique ou le portail unique) nécessaires au développement des prestations numériques. De plus, il veut pousser la transformation numérique des services à l’ensemble des autorités valaisannes et, en fin de compte, simplifier les procédures administratives à tous les niveaux. Cependant, il ne s'agit pas seulement de transférer des services sur le canal numérique, mais aussi de repenser ces services à la lumière des possibilités offertes par les technologies actuelles.

Dans son rôle de promoteur de la transformation numérique des autorités valaisannes, la vision du Conseil d’État stipule que « Les services numériques sont prioritairement choisis par la population, les entreprises et les autorités pour interagir entre elles ». Le facteur clé de succès qui permettra de concrétiser cette vision, sera la collaboration. La stratégie a donc été élaborée en étroite collaboration avec la Fédération des Communes Valaisannes. Cela illustre la volonté du canton et des communes d'unir leurs forces dans la mise en œuvre de cette vision commune et d'impliquer les institutions étatiques et paraétatiques ainsi que d'autres acteurs de la digitalisation. En s’appuyant sur le fort réseau académique scientifique et les compétences des entreprises de notre Canton, les autorités mettront ensemble en place les infrastructures technologiques communes nécessaires à cette transformation. Elles s’engageront autour de chacune des grandes réalisations qui jalonneront la transition vers un Valais toujours plus proche des aspirations de sa population et de ses entreprises en matière de digitalisation.

 

Roberto Schmidt                                         Stéphane Coppey

Chef du Département des finances             Président de la Fédération

et de l’énergie (DFE)                                    des Communes Valaisannes

 

Introduction

En l’espace d’une génération, les technologies de l’information et de la communication ont acquis un rôle central dans notre société, affectant l’ensemble des domaines du quotidien et changeant nos manières de communiquer, de consommer mais aussi de travailler.

 

Effectuer des achats en ligne, ouvrir ou consulter un compte bancaire ou s’acquitter de formalités diverses sans contrainte de lieu ni d’horaire figurent entre autres parmi les attentes de notre société. Pour y répondre, le secteur privé, presque dans son ensemble, a dû se réinventer et digitaliser son offre de services ou de produits ainsi que son mode de distribution.

Cette évolution du mode de consommation se manifeste également dans les attentes de la population et des entreprises, quant à la manière dont les services publics sont fournis, que ce soit au niveau fédéral, cantonal ou communal. Il en va de même pour ceux délivrés par les établissements et les institutions paraétatiques. Les autorités valaisannes[1] ont pris acte de ces nouvelles attentes et ont amorcé leur changement afin d’y donner une réponse appropriée. Des chantiers ont d’ores et déjà été réalisés et d’autres sont en cours. Ceux-ci sont conduits indépendamment par les différentes autorités et leurs prestataires privés. Ces activités amènent toutefois au constat d’un manque de coordination et d’une efficience insuffisante de l’utilisation des moyens. De là est née une volonté commune d’agir en intensifiant et en formalisant la collaboration entre les différents acteurs, laquelle se trouve au cœur de l’ambition du Conseil d’Etat en matière de transformation numérique formulée en 2019. Par ailleurs, la récente crise sanitaire et économique de la Covid-19 provoquant la fermeture des guichets physiques a encore accéléré un peu plus la nécessité de fournir les services publics en ligne.

Cette transformation n’est cependant pas une fin en soi mais un moyen de développer une administration publique encore plus performante qui réponde à différents besoins, tels que :

  • s’affranchir des contraintes de lieu ou de temps d’ouverture des guichets ;
  • accélérer le traitement des demandes, grâce à une revue des processus sous-jacents, tels que la parallélisation de certaines activités et la suppression d’envois de courriers sur format papier ;
  • améliorer la compréhension et la transparence des procédures, permises par leur transfert du format analogique vers un format numérique ; et,
  • favoriser la transversalité, tant entre les autorités valaisannes que vers l’extérieur, avec les autres cantons, la Confédération voire d’autres États.

Les prestations numériques doivent permettre une meilleure maîtrise voire, à long terme, une réduction des coûts de fonctionnement de l’État et in fine garantir une utilisation plus efficace des deniers publics.

A l’instar des services fournis par les guichets traditionnels, les prestations numériques doivent également garantir la sécurité de l’information et la protection des données. Ces prestations doivent être, si possible, accessibles à tout un chacun, indépendamment de son âge, origine ou niveau de formation. Ceci est la condition sine qua non à une utilisation ordinaire.

Rappelons enfin que, malgré les difficultés posées par le fédéralisme aux procédures interinstitutionnelles, la Confédération, les cantons et les communes collaborent déjà dans le but de favoriser la mise en œuvre d’une administration numérique en Suisse, et ce depuis 2008. Depuis janvier 2022, cette mise en œuvre se poursuit sous la supervision de la nouvelle organisation « Administration numérique suisse ». Cette dernière soutient le déploiement d’infrastructures techniques ainsi que de services prioritaires utiles à l’ensemble des autorités et ce, en étroite collaboration avec les cantons et les communes. La présente stratégie « Services numériques des autorités valaisannes » s’inscrit donc totalement dans la démarche nationale qu’elle décline au niveau cantonal, laquelle s’articule en une vision, des buts, des principes, des objectifs opérationnels et esquisse les grandes lignes d’un programme de mise en œuvre.

[1] Le terme « autorités valaisannes » doit être compris dans le sens strict de la définition inscrite dans la Loi sur l'information du public, la protection des données et l'archivage (LIPDA) du 09.10.2008 (état 01.09.2011), article 3, alinéa 1.

En 2019, le Conseil d’État a défini son ambition en matière de transformation numérique des autorités valaisannes, laquelle vise à :

  • étendre sélectivement la fourniture de leurs prestations sur le canal numérique ;
  • institutionnaliser le cadre de la collaboration entre l’État et les parties prenantes et capitaliser sur leurs réalisations propres ;
  • encourager l’utilisation de ces prestations par la population et la systématiser pour les entreprises ;
  • promouvoir l’utilisation du canal numérique lors du partage d’informations entre les autorités ; et,
  • établir l’État du Valais en gardien de la donnée administrative numérique de la population.

Fruit d’une démarche collaborative entre les communes valaisannes, les institutions étatiques et paraétatiques et l’État du Valais, cette ambition s’inscrit comme élément du second volet de la stratégie informatique 2015-2024 qui prévoit la modernisation de l’État et la mise en œuvre de l’administration numérique.

La présente stratégie, qui vise à mettre en œuvre cette ambition, a été élaborée sur la base de ces travaux préparatoires et s’inscrit pleinement dans la stratégie nationale E-Government Suisse[1], laquelle prévoit une densification accrue de la collaboration intercantonale et fédérale.

[1] https://www.egovernment.ch/fr/umsetzung/e-government-strategie/

La stratégie « Services numériques des autorités valaisannes » doit servir de lignes directrices pour la transformation numérique de la fonction publique valaisanne, pour :

  • l’État comme autorité porteuse de la transformation ;
  • les communes, autant municipales que bourgeoisiales, comme partenaires essentiels au développement d’une administration publique numérique valaisanne complète. La stratégie porte en priorité sur les interactions que les communes entretiennent avec le Canton ou entre elles, que cela soit par l’utilisation d’infrastructures de base communes ou par la mise en place de prestations conjointes[1] ; et,
  • les structures étatiques et paraétatiques concernées, dans leurs interactions avec les autorités.

[1] Les prestations conjointes sont celles qui nécessitent l’interaction de plusieurs autorités. C’est par exemple le cas dans les domaines de la fiscalité, de l’éducation, des assurances sociales ou des constructions.

En complément aux autorités qui constituent le périmètre institutionnel, il est nécessaire de mentionner l’implication de certains acteurs sans laquelle cette transformation serait rendue beaucoup plus difficile :

  • les milieux académiques et les partenariats public privé où la HES-SO, l’IDIAP ou encore le Swiss Digital Center  positionnent leurs compétences en matière de numérique largement au-delà des frontières valaisannes ;
  • les centres de compétences Antenne Région Valais romand et Regions- und Wirtschaftszentrum Oberwallis qui accompagnent déjà les communes dans divers domaines et facilitent les collaborations interinstitutionnelles ; et,
  • les prestataires informatiques privés des différentes autorités, en tant qu’acteurs de la réalisation, du déploiement et de l’intégration des prestations numériques. Ces partenaires privés revêtent de fait un rôle central dans la mise en œuvre de la présente stratégie, en particulier dans la réalisation des interfaces techniques ou fonctionnelles.

La transformation numérique des services publics est axée sur les besoins de la population et des entreprises, qui en sont les premiers bénéficiaires. Mais cette transformation doit également profiter aux autorités valaisannes elles-mêmes, notamment grâce à la simplification et l’optimisation des processus administratifs au bénéfice de leurs usagers.

Au niveau national, la convention-cadre de droit public concernant la collaboration en matière d’administration numérique en Suisse accorde une attention particulière aux interfaces entre les communes et le canton, que cela soit par l’utilisation d’infrastructures de base communes ou par la mise en place de prestations conjointes.

Faciliter la transformation numérique des services publics et simplifier les processus administratifs suppose de favoriser autant que possible la transversalité et les synergies au sein du périmètre institutionnel. En conséquence, la mise en œuvre d’une stratégie numérique en Valais ne peut être rendue possible que par une coordination efficace et adaptée entre l’État, les communes, les institutions étatiques et paraétatiques et leurs prestataires.

Fort de ce constat et dans la continuité de la convention nationale, le Conseil d’État entend se doter d’un cadre de collaboration institutionnelle couvrant l’ensemble des autorités valaisannes.

La mise en œuvre de la présente stratégie doit donc pouvoir s’appuyer sur une base légale qui règle notamment l’organisation de la collaboration autant entre les parties prenantes qu’entre les échelons institutionnels (responsabilités, missions, calendrier, financement). L'élaboration d'une loi cantonale correspondante est en cours et constituera une base indispensable pour la mise en œuvre de la présente stratégie.