Si le programme détecte une connexion internet active, il va d'office engager la procédure de l'envoi des données par internet. Deux possibilités seront proposées :
- Des pièces justificatives au format papier doivent être envoyées :
- Le cas échéant, VSTax génère une quittance de transmission à imprimer et à signer pour l'envoyer directement au SCC avec les pièces justificatives au format papier.
- Tant que la quittance et les pièces ne sont pas envoyées par la poste, le contribuable (ou la fiduciaire) a toujours la possibilité de corriger sa déclaration.
- La déclaration complète reste disponible à l'impression à la fin du processus pour l'usage personnel du contribuable s’il le souhaite.
Cette procédure remplace l’impression de la déclaration complète et des pages du codebarres 2D, qui reste cependant disponible si aucune connexion internet active n’est détectée par VSTax.
- Toutes les pièces sont digitalisées :
- Un moyen encore plus économe et rapide, consiste en la transmission du dossier fiscal sans signature. Cette procédure existe depuis la période fiscale 2017, déjà utilisée par presque 100'000 contribuables. Pour cela la totalité des pièces justificatives doit être importée électroniquement dans VSTax.
- Grâce à l'application pour smartphone "Tell Tax" vous pouvez simplement et rapidement scanner les pièces justificatives papier pour les joindre au dossier électronique.
- Avec VSTaxQR vous pouvez injecter directement les pièces au bon endroit dans VSTax à l’aide de TellTax sans créer de compte utilisateur.
- Cette solution permet l'envoi par internet à 100%, sans avoir besoin d'imprimer ni quittance ni dossier fiscal complet, hormis pour le propre usage du contribuable ou de la fiduciaire s'il le souhaite.
- Depuis cette année, le délai pour des corrections ultérieures de la déclaration fiscale a été porté à 15 jours après le premier envoi.
Les avantages de ces processus sont :
- Économie d'impression de papier et de frais de port pour le contribuable, dont les documents papiers ne sont plus d’aucune utilité pour l’administration en cas d’envoi par internet.
- Qualité des données transmises à l'Etat (moins d'erreurs).
- Suppression du travail de ressaisie des données par l’administration.
- Disponibilité quasi immédiate du dossier auprès de l’administration fiscale.
Avant le dépôt de la déclaration d'impôt, une version en mode brouillon peut être affichée / imprimée si vous le souhaitez. Elle ne doit en aucun cas être envoyée. Elle est destinée à un usage personnel uniquement !
