header

Contrôles du respect des mesures de lutte contre la pandémie

Le Service de protection des travailleurs et des relations du travail (SPT) s’est fortement impliqué dans le soutien et la vérification du respect des mesures de lutte contre la pandémie de COVID-19 au sein des entreprises (plans de protection).

Nouveaux outils de lutte contre le travail au noir et la concurrence déloyale

Le SPT a également développé deux outils pionniers venus renforcer son dispositif de lutte contre le travail au noir et la concurrence déloyale. Ces dispositifs visent à améliorer la protection des travailleurs, à renforcer le contrôle des conditions sociales et de travail, ainsi qu’à assurer l’égalité de traitement entre les entreprises.

L’outil BKMS permet au public, sur une base anonyme, d’informer et de transmettre aux organes compétents toutes les données utiles quant à des soupçons de fraude aux assurances sociales et aux impôts, au droit des étrangers ou au non-respect des conventions collectives de travail.

Les listes permanentes recensent quant à elles les entreprises autorisées à soumissionner de manière facilitée aux marchés publics. La mise en ligne du site « LP+ » a permis de diminuer la charge administrative des entreprises qui souhaitent y figurer. Une procuration de leur part autorise désormais le SPT à procéder aux contrôles nécessaires.