Vivre à domicile

L’Office de coordination pour des questions dans le domaine du handicap (OCQH) encourage l’autonomie de vie et l’inclusion des personnes adultes en situation de handicap en attribuant une aide financière pour le maintien à domicile.

Cette aide financière se présente sous la forme des contributions au financement de :

Frais de loyer supplémentaire entraînés par le handicap de la personne

Il s’agit d’une aide financière permettant d’assumer les frais de loyers supplémentaires entraînés par la location d’un logement mieux adapté à la situation de handicap.

Montants admis

  • Les frais pris en considération correspondent en principe à la différence entre le nouveau et l’ancien loyer. Pour les bénéficiaires de prestations complémentaires (PC), il s’agit de la différence entre le montant couvert par les PC et le nouveau loyer.
  • Le montant de cette aide financière ne peut pas excéder Fr. 6'000.- par an.

Faire une demande

Les demandes doivent en général être adressées par Emera Conseil social à l’Office de coordination pour des questions dans le domaine du handicap (OCQH).

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Frais d’aide et de soins apportés par des services ou par des tiers

Il s’agit d’une aide financière permettant l’engagement d’un tiers afin de soutenir la personne en situation de handicap à travers les actes de la vie courante et les soins.

Le tiers doit être correctement déclaré et cotiser aux assurances sociales en Suisse.

Les prestations apportées par des prestataires de services (CMS, organisation de type Spitex reconues) peuvent être prises en considération au même titre qu’un tiers.

L’organisme habilité à déposer une demande effectue une évaluation du nombre d’heures d’assistance personnelle nécessitées par le handicap.

Tarifs horaires admis

  • Le tarif maximal admis pour une aide apportée par une personne engagée à titre privé correspondant aux montants reconnus pour les aides familiales en CMS (charges sociales comprises).
  • En cas d’aide apportée par une personne engagée par un prestataire de services, le tarif maximal admis correspondant aux montants facturés par les CMS selon les barèmes établis par le Service de la santé publique.

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Les demandes doivent en général être adressées par Emera Conseil social à l’Office de coordination pour des questions dans le domaine du handicap (OCQH).

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Frais d’aide et de soins apportés par des proches aidants

Il s’agit d’une aide financière individuelle pour les proches aidants, à titre de reconnaissance et d’encouragement pour la tâche accomplie, lorsqu’un handicap sévère nécessite une aide et des soins d’autrui avérés plus importants que dans une situation similaire sans handicap et si l’investissement des proches aidants évite un placement en institution.

Tarifs horaires admis

  • Tarif maximal admis pour une aide apportée par un proche aidant : Fr. 20.-/heure brut.
  • L’aide versée pour les frais d’aide et de soins à la personne en situation de handicap apportés par des proches aidants ne dépassera pas au total Fr. 6'000.- par an et par situation.

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Service de relève permettant une décharge des proches aidants de personnes en situation de handicap vivant à domicile

Il s’agit d’une aide financière permettant de financer un service de relève (SDR) pour les proches aidants d’une personne en situation de handicap vivant à domicile. Celle-ci devrait permettre aux proches aidants de répondre à d’autres obligations professionnelles, personnes ou sociales ou simplement reprendre des forces.

Cette aide est dispensée par des intervenants non professionnels, qui ont cependant été préalablement formés et qui peuvent justifier d’une expérience suffisante auprès de personnes en situation de handicap.

Tarifs horaires admis

  • Fr. 25.-/heure brut (y compris charges sociales)
  • Fr. 17.-/heure sur les Fr. 25.-heure peut être subventionné par le SAS si la personne en situation de handicap est au bénéfice d’une API (sans distinction de son degré)
  • Le solde, soit Fr. 8.-/heure est à charge du proche aidant
  • Le service de relève à domicile est limité à un quota à disposition de 200 heures par année par personne en situation de handicap et peut être dispensé tant la journée qu’en soirée.

Faire une demande

Les demandes doivent être adressées par l’association Cérébral Valais à l’Office de coordination pour des questions dans le domaine du handicap (OCQH).

Association Cerebral Valais
Service de relève à domicile

Soutien socio-éducatif à domicile (SSED) permettant le retour ou le maintien à domicile de personnes en situation de handicap

Il s’agit d’une aide financière permettant de financer une prestation de coaching et d’accompagnement à la personne en situation de handicap, fournie par un professionnel pour l’organisation et la gestion de son quotidien.

Cette aide permettra d’éviter ou de retarder un placement en institution. Elle peut également faire office d’aide à la transition ou au sortir du placement en institution en assurant de ce fait une certaine sécurité pour la personne en situation de handicap ainsi que pour ses proches.

Tarifs horaires admis

  • Fr. 113.-/heure maximum comprenant le salaire et les charge sociales, de même que les coûts indirects (administration, déplacements, etc.). La prise en charge est limitée à trois heures par semaine.
  • Fr. 23.-/heure de ces Fr. 113.-/heure sont automatiquement facturés par l’institution prestataire du soutien socio-éducatif à domicile (SSED) au SAS dans toutes les demandes même si les revenus de la personne ne permettent pas d’obtenir une aide financière. Demeure donc à charge du bénéficiaire, selon sa capacité contributive, un maximum de Fr. 90.-/heure. Le solde est couvert par le SAS.

Trouver l’offre adéquate

 L’offre de prestations pour le soutien socio-éducatif à domicile se trouve en langage facilité sur le site meinplatz.

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Soutien socio-éducatif à domicile (SSED) pour les personnes touchées par les troubles du spectre de l’autisme (TSA)

Il s’agit d’une aide financière permettant de financer une prestation de coaching et d’accompagnement à la personne en situation de handicap touchée par les troubles du spectre de l’autisme (TSA).

Tarifs horaires admis

  • Fr. 113.-/heure maximum comprenant le salaire et les charge sociales, de même que les coûts indirects (administration, déplacements, etc.). La prise en charge est limitée à trois heures par semaine.
  • Fr. 23.-/heure de ces Fr. 113.-/heure sont automatiquement facturés par l’institution prestataire du soutien socio-éducatif à domicile (SSED) au SAS dans toutes les demandes même si les revenus de la personne ne permettent pas d’obtenir une aide financière. Demeure donc à charge du bénéficiaire, selon sa capacité contributive, un maximum de Fr. 90.-/heure. Le solde est couvert par le SAS.

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Soutien socio-éducatif à domicile par Sozialpsychiatrische Spitex Oberwallis (SPS)

Sozialpsychiatrische Spitex Oberwallis (SPS) est destiné aux personnes en situation de handicap habitant en Haut-Valais ainsi que les personnes germanophones de la région de Sierre et Sion. Ces personnes doivent bénéficier de prestations AI et présenter des pathologies sociales et/ou psychiatriques.

Pour les personnes ne bénéficiant pas de prestations AI, une demande AI (y compris une intervention précoce) doit avoir été déposée et une ordonnance médicale, de préférence établie par le PZO ou un psychiatre, doit être disponible.

Tarifs horaires admis

  • Le tarif horaire reconnu pour les prestations de soutien susmentionnées, fournies par le personnel spécialisé de l'aide socio-psychiatrique à domicile du Haut-Valais auprès des personnes handicapées, est fixé comme suit : Fr. 140.00.-. Ce tarif comprend, outre le salaire et les charges sociales, les coûts indirects tels que l'administration, les déplacements, etc.
  • Les coûts horaires reconnus pour le financement par le Service de l'action sociale, après déduction de la contribution moyenne de la caisse maladie (Fr. 63.60) et du financement résiduel moyen par le canton et les communes (Fr. 12.90), s'élèvent à : Fr. 63.50.-. L'aide cantonale couvre au maximum 80% de ces frais, c.-à-d. Fr. 50.80).

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Remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l’invalidité en matière de prestations complémentaires (RMPC)

Les frais d'aide, de soins et de tâches d'assistance rendus nécessaires en raison de l'âge, de l'invalidité, d'un accident ou de la maladie et dispensés par les institutions reconnues par le canton au sens de l’art. 51 OAMal sont remboursés.

Le Service de l'action sociale, par l’Office de coordination pour des questions dans le domaine du handicap, est l'organe compétent désigné par le canton pour déterminer, dans un cas concret, la part des soins et des tâches d'assistance qui ne peut être assumée par une institution reconnue par le canton, et qui nécessite soit l’engagement de personnel soignant par la personne en situation de handicap, soit l’intervention de membres de la famille.

Le remboursement des frais n’est possible que pour les personnes en âge AI ou AVS vivant à domicile et bénéficiant d’une allocation pour impotent de degré moyen ou grave. Il se fait sur la base d’une décision du Service de l’action sociale, qui se réfère à une évaluation détaillée de la situation de maintien à domicile. Cette dernière doit servir à détailler le besoin en soins et en assistance de la personne en situation d’handicap, ainsi que la répartition de la prise en charge entre les prestations du CMS, du personnel soignant engagé directement et de la famille. Cette évaluation est tout à fait nécessaire, notamment pour permettre l’examen de la possible prise en charge de certaines tâches par le CMS. Il revient donc à ce dernier de réaliser cette évaluation détaillée, en collaboration avec la famille et la personne en situation de handicap.

Emera Conseil social encadre administrativement le dépôt de la demande auprès du Service de l’action sociale. Elle oriente et conseille la personne en situation de handicap, offre son aide à l’élaboration des documents administratifs nécessaires au dépôt de la demande et contrôle le caractère complet du dossier de demande envoyé.

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