Autorisations spéciales

En 2017, le Conseil fédéral a adopté le plan d’action visant à la réduction des risques et à l’utilisation durable des produits phytosanitaires (PPh). Un des objectifs est de réduire de 30 % l’utilisation de PPh présentant un potentiel de risque particulier d’ici 2027 par rapport à la période 2012–2015.

Selon l’Ordonnance sur les paiements directs 2023, les produits phytosanitaires qui contiennent des substances actives présentant un risque potentiel élevé pour les eaux superficielles ou les eaux souterraines ne doivent, en principe, pas être utilisés dans le cadre des PER.

Vous trouvez de plus amples informations sous SCA / Accueil / Protection des végétaux / Autorisations spéciales, notamment la liste des matières actives concernées et les conditions pour obtenir une autorisation spéciale.

Autorisation spéciale

- en arboriculture

- en cultures maraîchères

- pour les baies