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Registre des valeurs fiscales PM - visualisation et extraction
Directive avril 2011 - Marche à suivre
Exemple formulaire "Modifications des taxes cadastrales"
Formulaire Excel "Modifications des taxes cadastrales"
Lettre modèle pour la réquisition au RF
Directive janvier 2011 - Marche à suivre
Exemple "Taxes cadastrales" pour les PV de mutations de limites
Formulaire Excel "Taxes cadastrales" pour les PV mutations de limites
Partie I - Teneur de cadastre et Registre foncier
Partie II - Teneur de Registres fiscaux et Taxes cadastrales
Tableaux complémentaires
Dates et échéances impératives
Emoluments des Teneurs de registres
Liste des Teneurs et Substituts du VS-romand
Personnes de référence SRFG - SCC et Membres de la CCTC
Norme SIA 116
Calcul du cube
Index des prix à la construction de Zürich
Manuel Utilisation Formulaire Taxation
Formulaire - Taxation des immeubles non-bâtis
Formulaire – Taxation des immeubles bâtis 2024
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