Bases légales et directives
Les législations fédérales et cantonales sont consultables en ligne sous www.admin.ch et, respectivement, sous www.vs.ch.
Vous trouverez les liens vers les principales lois et ordonnances concernant les transports publics.
Bases légales
Dispositions fédérales
- Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF) (External link)
- Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR) (External link)
- Loi sur le transport de voyageurs (LTV) (External link)
- Loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand) (External link)
- Ordonnance sur les parts cantonales dans les indemnités et les aides financières pour le trafic régional (OPCTR) (External link)
- Ordonnance sur les concessions pour le transport des voyageurs (OCTV) (External link)
- Ordonnance sur les horaires (OH) (External link)
- Ordonnance sur les aménagements visant à assurer l’accès des personnes handicapées aux transports publics (OTHand) (External link)
- Loi fédérale sur l'aviation (LA) (External link)
- Ordonnance sur l'aviation (OSAv) (External link)
- Ordonnance sur l’infrastructure aéronautique (OSIA) (External link)
- Loi fédérale sur les installations à câbles transportant des personnes (LICa) (External link)
- Ordonnance sur les installations à câbles transportant des personnes (OICa) (External link)
Dispositions cantonales
- Loi sur les transports publics et la mobilité douce quotidienne (LTPMDQuot) (External link)
- Règlement concernant l'octroi d'autorisations cantonales pour le transport de voyageurs (RATV) (External link)
- Concordat concernant les installations de transport par câbles et skilifts sans concession fédérale (External link)