Plan d’affectation de zones
Affectation des espaces - Plan d’affectation de zones
Le plan d’affectation de zones (PAZ) attribue une affectation adéquate à chaque partie du territoire communal. Les communes ont pour tâche d’établir le PAZ, en conformité avec les bases légales existantes et dans le respect des orientations définies par le plan directeur cantonal. Le Conseil d’Etat, en tant qu’autorité d’homologation des PAZ, examine la légalité et la conformité au plan directeur.
document
Aides de travail
- pdf Aide de travail - Rapport 47 mai 2019 (màj novembre 2021)
- docx Checklist - 47 OAT (mai 2019)
- pdf Aide de travail - Options développement dimensionnement zones à bâtir (mai 2019)
- pdf Aide de travail domaines skiables (août 2021)
Directives
- pdf Documents
- zip geodatabase selon structure PAZ (version septembre 2021)
- zip Fichiers de styles ESRI et QGIS (version août 2021)
Guides
- pdf Guide - Les plans d'affectation spéciaux et autres instruments de l'aménagement du territoire
- pdf Vademecum - Programme d’équipement pour les zones à bâtir - Guide pour les communes
Formulaires
Formulaires
Présentation
Bases légales
Législation cantonale
- 701.1 Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LcAT) (External link)
- 701.102 Décision concernant l'adoption du concept cantonal de développement territorial (External link)
- 701.105 Règlement sur les mesures d’encouragement et sur le régime de compensation en matière d’aménagement du territoire (External link)
- 705.1 Loi sur les constructions (External link)
- 705.100 Ordonnance sur les constructions (External link)