Formation professionnelle

• Loi d'application de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LALFPr) (External link)
• Ordonnance concernant la loi d'application de la loi fédérale sur la formation professionnelle (OLALFPr) (External link)
• Ordonnance concernant le statut et le traitement des maîtres professionnels des cours interentreprises organisés dans les écoles professionnelles cantonales (External link)
• Arrêté sur les indemnités des commissaires de branche et des experts aux procédures de qualification (External link)
• Ordonnance sur l’orientation scolaire, professionnelle et de carrière (External link)
• Ordonnance sur l'organisation de la maturité professionnelle (External link)
• Règlement concernant la formation de chef d'équipe installateur sanitaire ou ferblantier (External link)
• Règlement concernant la formation de chef d'équipe (External link)
• Ordonnance concernant le fonctionnement des écoles cantonales du secondaire du deuxième degré professionnel (External link)
• Ordonnance concernant l’organisation et les directions des écoles cantonales du secondaire du deuxième degré professionnel (External link)
• Loi sur le fonds cantonal en faveur de la formation professionnelle (External link)
• Règlement d'exécution de la loi sur le fonds cantonal en faveur de la formation professionnelle (External link)
• Règlement concernant le compte de financement spécial Formation professionnelle (External link)
• Loi d'adhésion à l'Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale (External link)