Bases légales
Législation fédérale
- 451 Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) (External link)
- 451.1 Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN) (External link)
- 921.0 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (LFo) (External link)
- 921.01 Ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts (OFo) (External link)
- 814.81 Ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (External link)
Législation cantonale
- 451.1 Loi sur la protection de la nature, du paysage et des sites (LcPN) (External link)
- 451.100 Ordonnance sur la protection de la nature, du paysage et des sites (OcPN) (External link)
- 540.1 Loi sur la protection contre l'incendie et les éléments naturels (art. 11) (External link)
- 705.1 Loi sur les constructions (art. 10 et 43) (External link)
- 921.1 Loi sur les forêts (LcFo) (External link)
- 921.100 Ordonnance sur les forêts et les dangers naturels (External link)
- 921.150 Règlement concernant la fonction et les tâches du garde forestier (External link)
- 921.151 Arrêté fixant le tarif des prestations du Service des forêts et du paysage en matière de direction des travaux (External link)