Mesures éventuelles en cas de pénurie
Electricité
En Suisse, l’approvisionnement en électricité incombe en premier lieu au secteur privé. Si ce dernier n’est plus en mesure de faire face à une situation de pénurie par ses propres moyens, l’État intervient; l’Approvisionnement économique du pays (AEP) est responsable de la préparation et de la mise en œuvre des mesures de gestion réglementée nécessaires pour faire face à une pénurie. Dans une situation de pénurie d’électricité, on dispose d’électricité, mais en quantité insuffisante. C’est pourquoi la Confédération lancerait dans un premier temps des appels à la population et aux entreprises pour qu’elles réduisent volontairement leur consommation d’électricité.
Si ces appels ne suffisent pas, l’AEP peut recourir à des mesures de gestion réglementée mises au point préalablement en vue de canaliser la consommation et l’approvisionnement en électricité. Selon les circonstances, ces mesures peuvent être mises en place et visent à maintenir l’ordre de la vie en société dans notre pays.
Pour ce qui est du secteur de l’électricité, c’est l’Organisation pour l’approvisionnement d’électricité en cas de crise (OSTRAL) qui se charge de la mise en œuvre opérationnelle des décisions du Conseil fédéral en cas de pénurie. L’organisation est activée sur instruction de l’Approvisionnement économique du pays (AEP) dès qu’une pénurie se déclare.
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Gaz
Dans une situation de pénurie de gaz, on dispose de gaz, mais en quantité insuffisante. C’est pourquoi la Confédération lancerait dans un premier temps des appels à réduire la consommation de gaz par le biais de messages ciblés. En parallèle, la Confédération peut ordonner aux entreprises équipées d’installations bicombustibles de commuter du gaz au mazout. Enfin, le Conseil fédéral peut restreindre ou interdire l’utilisation du gaz pour certaines applications. Le contingentement s’appliquerait dans un premier temps à toutes les installations des consommateurs qui ne sont pas considérés comme des consommateurs protégés. Parmi les clients protégés, on trouve les ménages, les installations de chauffage à distance fournissant les ménages et les services sociaux essentiels. Les hôpitaux, l’alimentation en énergie et en eau et les organisations d’urgence comptent également parmi les services sociaux essentiels.
Dans le secteur gazier, le Conseil fédéral a chargé l’Association suisse de l’industrie gazière (ASIG) de mettre en place une organisation d’intervention en cas de crise (OIC) responsable de la mise en œuvre technique des décisions du Conseil fédéral et de préparer un concept de monitoring pour l’approvisionnement en gaz.
L'OIC Gaz est l'organisation d'intervention en cas de crise. Elle est surveillée par l'AEP et intervient sur ses instructions en cas de pénurie de gaz.
Communiqués de presse
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16.11.2022 : Énergie : publication des projets d’ordonnances prévues en cas pénurie de gaz
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23.09.2022 : le Conseil fédéral recommande de commuter les installations bicombustibles
- 16.09.2022 : Commutation des installations bicombustibles : le Conseil fédéral adopte deux ordonnances
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Mesures visant à renforcer la sécurité de l’approvisionnement
Le Conseil fédéral s’emploie, en collaboration avec d’autres acteurs, à renforcer en permanence la sécurité de l’approvisionnement de la Suisse. Différentes mesures ont déjà été prises à cet effet.
Communiqués de presse
- 28.08.2024 : Le Conseil fédéral adopte le message relatif à l’accord de solidarité sur le gaz (External link)
- 28.08.2024 : Le Conseil fédéral fixe à nouveau un objectif volontaire d’économies de gaz pour l’hiver 2024/25 (External link)
- 15.08.2024 : Réserve hydroélectrique : une deuxième tranche acquise pour l’hiver prochain (External link)
- 20.06.2024 : L’ElCom lance un appel d’offres pour acquérir une réserve hydroélectrique en vue de l’hiver prochain (External link)
- 20.06.2024 : Consommation énergétique 2023 en légère hausse (External link)
- 15.05.2024 : Accord de solidarité sur le gaz avec l’Allemagne et l’Italie : début de la consultation (External link)
- 01.05.2024 : Consultation sur les mesures s’appliquant aux stations d’épuration en cas de pénurie d’électricité (External link)
- 30.04.2024 : Sécurité de l’approvisionnement en électricité en Suisse - Meilleures conditions pour l’hiver prochain, malgré des incertitudes (External link)
- 19.03.2024 : Le conseiller fédéral Albert Rösti signe un accord de solidarité sur le gaz avec l’Allemagne et l’Italie (External link)
- 01.03.2024 : Le Conseil fédéral veut inscrire la réserve d’électricité dans la loi (External link)
- 21.02.2024 : Ouverture de la consultation sur la réduction de la consommation de courant en cas de pénurie d’électricité (External link)
- 21.02.2024 : Projet pour un approvisionnement en électricité sûr : ouverture de la consultation sur le train d’ordonnances (External link)
- 31.01.2024 : L’objectif volontaire d’économie de gaz pour l’hiver est bientôt atteint (External link)
- 22.12.2023 : Le Conseil fédéral met en vigueur une modification de l’ordonnance sur une réserve d’hiver (External link)
- 29.11.2023 : Augmentation de tension sur la ligne de la Gemmi : une mesure prête à l’emploi en cas de menace d’une pénurie d’électricité (External link)
- 29.09.2023 : Garantir les capacités de livraison pour le gaz naturel (External link)
- 29.09.2023 : Énergie : une plus grande marge de manœuvre pour l’économie en cas de pénurie d’électricité (External link)
- 22.09.2023 : le Conseil fédéral fixe à nouveau un objectif volontaire de réduction de la demande de gaz pour l’hiver 2023/2024 (External link)
- 14.09.2023 : Réserve hydroélectrique : une troisième quantité partielle acquise pour l’hiver prochain (External link)
- 28.07.2023 : Sécurité de l’approvisionnement en électricité 2025/2030/2035 : l’ElCom présente de nouvelles analyses sur les capacités de réserve nécessaires (External link)
- 28.07.2023 : Énergie: lancement du premier appel d’offres pour des centrales de réserve après 2026 (External link)
- 06.07.2023 : Réserve hydroélectrique : une deuxième quantité partielle acquise pour l’hiver prochain (External link)
- 06.07.2023 : Le conseiller fédéral Albert Rösti signe à Rome des accords concernant les transports et l’énergie (External link)
- 28.06.2023 : Le Conseil fédéral envisage une réserve de gaz pour l’hiver 2024/25 (External link)
- 17.03.2023 : abrogation anticipée de l’abaissement temporaire des débits résiduels (External link)
- 20.04.2023 : Préparatifs en vue de l’hiver 2023/2024 (External link)
- 03.03.2023 : le Conseil fédéral adapte les mesures en cas de pénurie d’électricité (External link)
- 21.12.2022 : le Conseil fédéral met en vigueur l’ordonnance relative à l’exploitation de centrales de réserve et de groupes électrogènes de secours (External link)
- 21.12.2022 : le Conseil fédéral prépare de nouvelles mesures pour renforcer la sécurité d’approvisionnement (External link)
- 23.11.2022 : mise en consultation des mesures prévues en cas de pénurie d’électricité (External link)
- 16.11.2022 : publication des projets d’ordonnances prévues en cas pénurie de gaz (External link)
- 19.10.2022 : le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation concernant l’ordonnance sur une réserve d’hiver (External link)
- 16.09.2022 : L'administration fédérale participe aux efforts d'économie d'énergie (External link)
- 31.08.2022 : Le Conseil fédéral lance la campagne d’économies d’énergie (External link)
- 31.08.2022 : mise en consultation des mesures prévues en cas de pénurie de gaz (External link)
- 24.08.2022 : le Conseil fédéral soutient un objectif volontaire de réduction de la demande de gaz pour éviter les pénuries d’énergie (External link)
- 24.08.2022 : le Conseil fédéral décide de principes en cas de pénurie de gaz (External link)
- 17.08.2022 : le Conseil fédéral consolide la sécurité de l’approvisionnement pour l’hiver 2022/23 (External link)
- 29.06.2022 : le Conseil fédéral et le secteur gazier renforcent l’approvisionnement en gaz et se préparent à des possibles pénuries (External link)
- 17.02.2022 : le Conseil fédéral met en place une réserve hydroélectrique dès l’hiver prochain et prévoit des centrales de réserve (External link)