Mesures éventuelles en cas de pénurie

Electricité

En Suisse, l’approvisionnement en électricité incombe en premier lieu au secteur privé. Si ce dernier n’est plus en mesure de faire face à une situation de pénurie par ses propres moyens, l’État intervient; l’Approvisionnement économique du pays (AEP) est responsable de la préparation et de la mise en œuvre des mesures de gestion réglementée nécessaires pour faire face à une pénurie. Dans une situation de pénurie d’électricité, on dispose d’électricité, mais en quantité insuffisante. C’est pourquoi la Confédération lancerait dans un premier temps des appels à la population et aux entreprises pour qu’elles réduisent volontairement leur consommation d’électricité.

Si ces appels ne suffisent pas, l’AEP peut recourir à des mesures de gestion réglementée mises au point préalablement en vue de canaliser la consommation et l’approvisionnement en électricité. Selon les circonstances, ces mesures peuvent être mises en place et visent à maintenir l’ordre de la vie en société dans notre pays.

Pour ce qui est du secteur de l’électricité, c’est l’Organisation pour l’approvisionnement d’électricité en cas de crise (OSTRAL) qui se charge de la mise en œuvre opérationnelle des décisions du Conseil fédéral en cas de pénurie. L’organisation est activée sur instruction de l’Approvisionnement économique du pays (AEP) dès qu’une pénurie se déclare.

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Gaz

Dans une situation de pénurie de gaz, on dispose de gaz, mais en quantité insuffisante. C’est pourquoi la Confédération lancerait dans un premier temps des appels à réduire la consommation de gaz par le biais de messages ciblés. En parallèle, la Confédération peut ordonner aux entreprises équipées d’installations bicombustibles de commuter du gaz au mazout. Enfin, le Conseil fédéral peut restreindre ou interdire l’utilisation du gaz pour certaines applications. Le contingentement s’appliquerait dans un premier temps à toutes les installations des consommateurs qui ne sont pas considérés comme des consommateurs protégés. Parmi les clients protégés, on trouve les ménages, les installations de chauffage à distance fournissant les ménages et les services sociaux essentiels. Les hôpitaux, l’alimentation en énergie et en eau et les organisations d’urgence comptent également parmi les services sociaux essentiels.

Dans le secteur gazier, le Conseil fédéral a chargé l’Association suisse de l’industrie gazière (ASIG) de mettre en place une organisation d’intervention en cas de crise (OIC) responsable de la mise en œuvre technique des décisions du Conseil fédéral et de préparer un concept de monitoring pour l’approvisionnement en gaz.

L'OIC Gaz est l'organisation d'intervention en cas de crise. Elle est surveillée par l'AEP et intervient sur ses instructions en cas de pénurie de gaz.

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Mesures visant à renforcer la sécurité de l’approvisionnement

Le Conseil fédéral s’emploie, en collaboration avec d’autres acteurs, à renforcer en permanence la sécurité de l’approvisionnement de la Suisse. Différentes mesures ont déjà été prises à cet effet.

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