Le temps de travail et celui du repos font l'objet d'un aménagement particulier dans la loi fédérale sur le travail et ses ordonnances numéro 1 et 2 afin de protéger la santé du travailleur, notamment de la fatigue et du surmenage. Ces règles garantissent également au travailleur une vie sociale en consacrant le dimanche comme jour de repos

Certaines branches bénéficient de régimes dérogatoires spécifiques ; ces régimes sont décrits dans l'ordonnance 2 relative à la loi fédérale sur le travail (OLT2).

La législation sur la durée du travail prévoit l'obligation pour l'employeur d'effectuer un enregistrement précis du temps de travail de tous les collaborateurs.

Avec le nombre croissant de travailleurs à temps partiels et/ou qui sont actifs auprès de plusieurs employeurs simultanément, le risque que ces personnes effectuent un volume de travail trop important (cumul) est grand ; il incombe à ces travailleurs d'informer leurs différents employeurs de manière exhaustive sur leurs plannings et horaires de travail afin d'éviter tout dépassement des maximums légaux (c.f. Aide-mémoire sur les travailleurs exerçant plusieurs activités pour un ou plusieurs employeurs)

Le travail de nuit, du dimanche (et jours fériés) et en continu sont soumis à autorisation.

• Pour les demandes concernant de courtes périodes (3, resp. 6 mois pour le travail de nuit), les demandes d'autorisation doivent être adressées à notre service au moyen du formulaire de demande spécifique.
• Pour les demandes plus longues, celles-ci doivent être adressées au Seco, soit en ligne, soit au moyen des formulaires dédiés
• Lors de l’envoi par mail, merci de transmettre uniquement une version PDF signée.

Les demandes de dérogation pour le travail du samedi sont traitées par l'ARCC. Des informations complémentaires sont disponibles en cliquant ici

Jours fériés

Le 1er août (fête nationale) est le seul jour férié à l'échelle nationale. La loi sur le travail l'assimile au dimanche. Selon l'art. 20a de la loi sur le travail, les cantons peuvent assimiler au maximum huit autres jours fériés au dimanche. De ce fait, les jours fériés légalement reconnus diffèrent d'un canton à l'autre.

En principe, le travail n'est pas autorisé durant les jours fériés légalement reconnus. Le temps de travail perdu ne doit pas être rattrapé. Inversement, les jours fériés qui coïncident avec un jour sans travail ne peuvent pas être récupérés.

Les exceptions qui prévalent en cas de travail dominical s'appliquent également. Pour engager des travailleurs les jours fériés assimilés à des dimanches, les entreprises soumises à la loi sur le travail doivent requérir une autorisation légale pour le travail du dimanche. Aucune autorisation légale n'est requise pour les entreprises exemptées de l'interdiction du travail dominical en vertu de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (p. ex. entreprises de soins à domicile, cabinets médicaux, dentaires et vétérinaires).