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CENTRES AMBULATOIRES

Autorisation d'exploiter un centre ambulatoire

Conformément à la loi cantonale sur la santé et à ses ordonnances d’application, tout centre de chirurgie de jour et institution analogue souhaitant offrir des traitements ambulatoires sur le sol valaisan doit être au bénéfice d’une autorisation d’exploiter.

Les cabinets médicaux et les cabinets privés d’autres professionnels de la santé ne sont pas soumis à autorisation d’exploiter, sauf :

  • s’ils pratiquent des interventions sensibles nécessitant des mesures particulières ;
  • si la nécessité de travailler de manière coordonnée au sein du centre en raison de la pluralité des intervenants et/ou des prestations offertes exige la désignation d’un responsable médical pour assumer la responsabilité de l’organisation adéquate de la prise en charge des patients par les différents médecins.

Autorisation d'exploiter une maison de naissance

Conformément à la loi cantonale sur la santé et à ses ordonnances d’application, tout centre de chirurgie de jour, y compris les maisons de naissance, souhaitant offrir des traitements ambulatoires sur le sol valaisan doit être au bénéfice d’une autorisation d’exploiter.

Devoir d'information spontané

Les directives du département de la santé sur le devoir d'information spontané des établissements et institutions sanitaires à l’égard des autorités cantonales s’appliquent aux centres ambulatoires.

Plus d'informations sont disponibles sous l'onglet Devoir d'information spontané.

Régulation des équipements médico-techniques lourds

Voir onglet "Équipements lourds"

DOCUMENTS

ÉQUIPEMENTS LOURDS

REGULATION DES ÉQUIPEMENTS MÉDICO-TECHNIQUES LOURDS

Le 12 mars 2020, le Grand Conseil valaisan a inscrit le dispositif de régulation des équipements médico-techniques lourds dans la nouvelle loi sur la santé. Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

La mise en service ou l’exploitation des équipements lourds fixes ou mobiles suivants sont soumis à autorisation du Conseil d’Etat:

  • IRM (imagerie à résonnance magnétique nucléaire);
  • CT-scan (scanner à rayons X);
  • PET (Positron Emission Tomography), PET-scan et PET-IRM;
  • SPECT (Single Photon Emission Computed Tomography);
  • lithotripteur;
  • angiographie digitalisée (équipements fixes destinés essentiellement à une activité diagnostique et thérapeutique);
  • appareils de radiothérapie d’un coût égal ou supérieur à un million de francs, y compris les coûts d’investissements architecturaux; ;
  • appareils de chirurgie robotique d’un coût égal ou supérieur à un million de francs, y compris les coûts d’investissements architecturaux;
  • salle de chirurgie ambulatoire d’un coût égal ou supérieur à un million de francs (infrastructures mobilières et immobilières pour la chirurgie).​​​​​​

Le service de la santé publique a procédé à un recensement des équipements médico-techniques lourds et constitué un registre des équipements autorisés au 1er janvier 2021. Le registre est régulièrement mis à jour, au fur et à mesure des autorisations accordées. Registre des équipements médico-techniques lourds autorisés au 1er janvier 2021

Toute nouvelle mise en service d’un équipement lourd concerné par la loi doit faire l’objet d’une demande d’autorisation adressée au département, par l’intermédiaire du service de la santé publique.

La mise à jour ou le remplacement d’un équipement existant préalablement recensé doit être annoncé au service de la santé publique.

DOCUMENTS

MISE À DISPOSITION DE PLACES DE STAGE ET D'APPRENTISSAGE

Les hôpitaux (y compris les cliniques), les établissements médico-sociaux (EMS), les organisations de soins et d'aide à domicile ainsi que les entreprises de secours sanitaires situés dans le canton du Valais sont tenus de mettre à disposition des places de stage et d'apprentissage pour les professions non universitaires de la santé selon les objectifs fixés annuellement par le canton pour chaque institution. Le nombre de places est mesuré en semaines de présence dans l’institution par année.

Le canton fixe chaque année le nombre minimal de semaines de stage et d'apprentissage à mettre à disposition par chaque institution.

Toutes les informations relatives à la mise en oeuvre de la législation sur la mise à disposition des places de stage et d'apprentissage pour les professions non universitaires de la santé se trouvent dans le document ci-contre.

DOCUMENTS