Le pillage d’artefacts
Les initiatives individuelles telles que la prospection au détecteur de métaux ou les fouilles sans autorisation sont des actes de pillages illégaux négligeant les critères fondamentaux de la discipline. Ces activités, même menées dans une intention bienveillante de recherche historique, sont à la fois destructrices et irréversibles. Elles empêchent le recensement des découvertes et les privent de leur contexte archéologique avec des conséquences néfastes pour l’étude et la compréhension des sites. Ces activités entraînent cependant aussi de graves perturbations voire la destruction des niveaux archéologiques.
De plus, dès qu’ils sont extraits du sol et s’ils ne sont pas stabilisés rapidement, certains types d’objets se détériorent rapidement jusqu’à leur destruction complète ce qui mène à une perte de l’information intrinsèque véhiculée par l’objet. À moyen terme, la conservation de ces artefacts est souvent mieux assurée lorsqu’ils restent enfouis. Extraire ces objets de leur contexte sédimentaire entraîne des frais spontanés de restauration conséquents qui peuvent prétériter d’autres restaurations issues d’interventions nécessaires (archéologie préventive).
Le pillage prive les spécialistes de l’information scientifique que les objets véhiculent et empêche la diffusion de nouvelles connaissances au grand public. Il ne s’agit ni plus ni moins que du vol de patrimoines archéologiques communs et de la suppression irréversible de pans d’Histoire.
Le trafic illicite de biens culturels
Les objets archéologiques prélevés lors d’activités non autorisées intègrent parfois des collections privées ou sont vendus sur des réseaux de trafic illicite d’antiquités pour leur « valeur commerciale ». L’appropriation de produits de fouilles ainsi que l’importation, l’exportation, la vente, la distribution et l’acquisition de biens culturels issus du pillage, même acquis sur le marché gris, sont des délits fédéraux passibles de poursuites pénales selon la loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Tout objet archéologique proposé à la vente doit être accompagné d’un certificat de provenance et il va de la responsabilité du vendeur, de l’acheteur ainsi que du transporteur de s’informer de la législation du pays d’origine tout comme de la législation suisse.
Bases légales
- RS 451.100 - Ordonnance sur la protection de la nature, du paysage et des sites (OcPN). Art. 27. (Lien externe)
- Code civil suisse du 10 décembre 1907 (Etat le 1er janvier 2024). Art. 724 B. (Lien externe)
- 444.1 Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels du 20 juin 2003 (Etat le 1er février 2021). Art. 24 Délits. (Lien externe)