Communiqué de presse

Publication de rapports préliminaires et demande de prolongation du délai

09/06/2020

Les rapports préliminaires des 10 commissions thématiques de la Constituante sont désormais publiés. Ceux-ci sont disponibles sur le site internet de la Constituante. Ils seront traités par le plénum de la Constituante dès le mois de septembre 2020. En outre, le Bureau de la Constituante a décidé d’adresser au Grand Conseil, sous réserve de la décision du plénum de la Constituante, une demande de modification du décret sur la Constituante visant à prolonger de six mois le délai de quatre ans accordé à la Constituante pour la remise au Conseil d’Etat d’un projet de nouvelle Constitution, en raison des conséquences de la pandémie de coronavirus sur ses travaux.


Publication des trois derniers rapports de commissions thématiques

Les rapports préliminaires des 10 commissions thématiques de la Constituante sont désormais finalisés. Les rapports des commissions thématiques 4 (tâches de l’Etat I : principes, finances et développement économique), 5 (tâches de l’Etat II : développement territorial et ressources naturelles) et 6 (tâches de l’Etat III : tâches sociales et autres tâches de l’Etat) ont ainsi été publiés ce jour sur le site internet de la Constituante (https://www.vs.ch/web/constituante/rapports-preliminaires). Ces 10 rapports sont le résultat d’un intensif travail de recherche, de discussion et de délibération de la part des commissions thématiques entre juin 2019 et mars 2020. Les résultats du processus de participation citoyenne mené entre novembre 2019 et début janvier 2020 au moyen de la plateforme numérique www.valaisdemain.ch et des ateliers citoyens organisés dans 6 localités du canton ont également été pris en compte par les commissions thématiques, qui les ont intégrés dans leur rapport.


Demande de modification du décret sur la Constituante

Le Bureau de la Constituante a décidé d’adresser au Grand Conseil une demande de modification du décret sur la Constituante visant à prolonger de six mois le délai de quatre ans accordé à la Constituante pour la remise au Conseil d’Etat d’un projet de nouvelle Constitution, sous réserve de la décision du plénum de la Constituante en septembre 2020. La Constituante n’a en effet pas été épargnée par les conséquences de la pandémie de coronavirus. Les mesures de restrictions sanitaires pour lutter contre la propagation du virus sont intervenues au plus mauvais moment pour la Constituante, à savoir quelques jours seulement avant le début de la deuxième phase de ses travaux, celle qui consiste à traiter les propositions des commissions thématiques en séance plénière en vue de l’élaboration d’un avant-projet de nouvelle Constitution. La Constituante aurait en effet dû se réunir à plusieurs reprises en séance plénière entre début avril et début juin 2020 afin de traiter les principes arrêtés par les commissions thématiques. L’impossibilité pour la Constituante de se réunir en séance plénière durant cette période de crise sanitaire l’a obligée à reporter cette deuxième phase au début du mois de septembre 2020. Ce report a une influence directe sur le calendrier des travaux d’élaboration du projet de nouvelle Constitution, raison pour laquelle le Bureau a décidé d’adresser cette demande au Grand Conseil.

Le Bureau et le Collège présidentiel de la Constituante ont étudié plusieurs options, dont celle d’organiser des séances plénières extra muros afin de garantir le respect des recommandations de l’OFSP en matière d’hygiène et de distanciation. Il s’avère toutefois que plus de 20% des membres de la Constituante font partie d’un groupe à risque pour lesquels l’OFSP a recommandé d’éviter tout rassemblement de personnes et de réduire au maximum les contacts avec l’extérieur. Dans ce contexte, la tenue de séances plénières avant l’été 2020 n’était pas une option réaliste, d’autant plus que la Constituante ne dispose pas de suppléant-e-s qui auraient permis aux personnes à risque de se faire remplacer.


Suite des travaux

Les propositions contenues dans les rapports préliminaires des commissions thématiques seront soumises au plénum de la Constituante dès le début du mois de septembre 2020. Les principes retenus par le plénum feront ensuite l’objet d’une procédure de consultation ouverte aux acteurs institutionnels ainsi qu’au grand public. Les résultats de la procédure de consultation serviront à l’élaboration par les commissions thématiques de l’avant-projet de nouvelle Constitution.

Contact

Yann Roduit
Coordinateur du Collège présidentiel de la Constituante
Yann.RODUIT@constit.vs.ch
079 459 25 07