Commissions

Pour ses travaux, la Constituante a institué 10 commissions thématiques de 13 membres. Celle-ci établissent des propositions à l’attention de la Constituante dans leurs domaines de compétence. Chaque membre de la Constituante siège dans une commission thématique.

Les président-e-s et vice-président-e-s des commissions thématiques sont désignés par la Constituante sur la base d’une proposition du Bureau de la Constituante.

Conformément à l’article 17 alinéa 4 du Règlement de la Constituante, les commissions thématiques ont été entièrement renouvelées à l’issue de la première lecture.

3 commissions institutionnelles ont en outre été instituées : la commission de coordination qui réunit les président-e-s des commissions thématiques, la commission de participation citoyenne, et la commission de rédaction.