Résultats de la procédure de consultation
Du 13 janvier au 14 mars 2021, la Constituante du canton du Valais a réalisé une large procédure de consultation portant sur les principes adoptés par le plénum de la Constituante en automne 2020. Les institutions cantonales, les partis et mouvements politiques, les organisations régionales, les Eglises, les organisations économiques et syndicales ainsi que près de 200 organisations et associations de la société civile ont été invités à y participer. La procédure de consultation s’est effectuée par voie électronique, via un questionnaire en ligne. La population a également été invitée à remplir le questionnaire en ligne.
Prises de position reçues
Dans le délai imparti, 159 acteurs institutionnels du canton ont participé à la procédure de consultation. Les participants avaient la possibilité, en plus du questionnaire en ligne, de transmettre à la Constituante leur prise de position par courrier séparé, notamment sur des aspects précis du projet ou sur des éléments qui ne faisaient pas l’objet d’une question dans le questionnaire en ligne. Pour ce qui est de la consultation de la population, 7’428 personnes ont accédé au questionnaire en ligne et 5’039 personnes l’ont rempli. Le dépouillement des résultats de la consultation des acteurs institutionnels a été réalisé par le secrétariat général de la Constituante. L’analyse des résultats du questionnaire en ligne pour la population a été réalisée par l’Institut de Tourisme (ITO) de la HES-SO Valais-Wallis.
Résultats de la consultation
Les résultats de la procédure de consultation se composent des documents suivants :
- Consultation des acteurs institutionnels :
- Consultation de la population :
- Rapport d’analyse de l’Institut de Tourisme (ITO) de la HES-SO Valais-Wallis ;
- Rapport interactif en ligne permettant de pondérer les résultats selon des variables socio-démographiques (âge, sexe, domicile) réalisé par l’ITO ;
- Liste des commentaires des participant-e-s dans le questionnaire en ligne ;
- Fichiers de données brutes (ci-dessous).
Traitement des résultats
Les résultats de la consultation seront analysés par les commissions thématiques en vue de l’élaboration de leur proposition d’avant-projet de nouvelle Constitution. Les décisions de principe du plénum de la Constituante de l’automne 2020 ainsi que les résultats de cette « prise de température » auprès de la population et des institutions constituent la base de travail des commissions thématiques pour l’élaboration de l’avant-projet de nouvelle Constitution dans le courant du printemps et de l’été 2021. Il est toutefois à noter que ni les décisions du plénum de l’automne 2020, ni les résultats de la consultation ne sont contraignants pour les commissions thématiques. Ils constituent toutefois des indicateurs importants si la direction prise par les commissions thématiques dans leurs domaines de compétences respectifs semble susceptible d’être soutenue par une majorité en plénum puis en votation populaire, ou au contraire s’il y a lieu de remettre en question certaines orientations.
Résultats de la consultation des acteurs institutionnels
Résultat de la consultation de la population
LA PROCEDURE DE CONSULTATION
Depuis l’été 2019, les 130 constituantes et constituants travaillent sur des thématiques spécifiques réparties dans 10 commissions différentes.
Au premier semestre 2020, chaque commission a rendu un rapport proposant une série de principes en lien avec ses thématiques. Ces principes ne sont pas encore des articles constitutionnels, et seront amenés à évoluer jusqu’à la version finale du texte de la nouvelles Constitution, soumis en votation populaire en 2023.
Lors des séances plénières de la Constituante de l’automne 2020, les 130 membres de la Constituante se sont prononcés sur ces différents principes, en les acceptant ou en les refusant, parfois nettement, parfois à une courte majorité. Certains ont également été modifiés par le plénum sur proposition des groupes politiques. Les propositions ont fait l’objet de près de 700 votes de la part du plénum. Beaucoup de ces principes sont nouveaux par rapport à la Constitution actuelle, qui date de 1907, et certains modifient considérablement la structure ou le fonctionnement de notre canton.
Les principes entraînant des changements importants au niveau de notre canton ou ceux ayant été acceptés ou refusés à une courte majorité ont été mis en consultation jusqu'au 14 mars 2021 auprès des institutions et des valaisannes et valaisans, via un questionnaire en ligne comprenant 31 questions. Les résultats de cette consultation seront transmis aux 10 commissions thématiques, avec pour objectifs de guider leurs futurs travaux d’élaboration de l’avant-projet de nouvelle Constitution en tenant compte de l’avis de la population et des acteurs institutionnels.
Vous pouvez consulter ici l’ensemble des principes retenus par le plénum de la Constituante en automne 2020. Une synthèse des délibérations et décisions de la Constituante a également été établi. Il est également possible de déposer un commentaire général ou concernant d’autres principes qui ne font pas l’objet d’une question dans le questionnaire à la fin du questionnaire.
Plus d’informations sur la Constituante sur le site internet de la Constituante https://www.vs.ch/web/constituante ou en cliquant sur les questions ci-dessous :
Une Constitution est la loi fondamentale d'un Etat (canton, pays, etc.), définissant les principes qui assurent son existence et le fonctionnement de ses organes. Elle détermine les règles, droits et obligations de chacun et donne un cadre à l’action publique en précisant les rôles et les tâches des différentes institutions publiques.
Si l’Etat était un bâtiment, la Constitution en serait son plan.
La Constitution actuelle du canton du Valais date de 1907. Même si plusieurs changements y ont été apportés au fil des ans, une révision globale est nécessaire aujourd’hui afin de l’adapter à la réalité du XXIe siècle. Cette révision permettra de prendre en compte de nouvelles thématiques qui ne figurent pas dans la Constitution actuelle, en lien par exemple avec le développement des activités économiques de notre canton, l’urbanisation, l’environnement ou encore les nouvelles technologies.
Le 4 mars 2018, la population valaisanne a accepté par 72% de voix une initiative populaire demandant une révision totale de la constitution et a décidé de confier cette révision à une assemblée constituante, élue spécifiquement pour effectuer ce travail.
A noter que la majorité des cantons suisses ont déjà fait cet exercice de révision ces dernières décennies.
Le 25 novembre 2018, la population valaisanne a élu 130 personnes, issues de 10 partis et mouvements politiques, chargées de rédiger un projet de nouvelle Constitution. La Constituante fonctionne sur le modèle du Grand Conseil et dispose de 4 ans et demi pour mener à bien son travail.
La Constituante est dirigée par un Collège présidentiel composé de 4 membres, et par le Bureau, composé de 13 représentant-e-s des 10 groupes et mouvements politiques (PDCVr, VLR, Appel Citoyen, Verts et citoyens, PS et Gauche citoyenne, UDCVr, SVPO, CVPO, CSPO, Zukunft Wallis).
La composition du Collège présidentiel change en partie chaque année. Cet organe est paritaire, et tous les partis et mouvements politiques y sont représentés sur la durée des 4 ans et demi.
Les 130 membres de la Constituante travaillent au sein de 10 commissions thématiques, chacune traitant de thèmes spécifiques. En plus de ces 10 commissions thématiques, 3 commissions institutionnelles ont été créées : une commission de coordination, une commission de rédaction et une commission de participation citoyenne.
Les membres de la Constituante sont secondés dans leur travail par un secrétariat général.
Vous trouverez toutes les informations sur les commissions thématiques via le lien suivant : https://www.vs.ch/web/constituante/commissions
Décembre 2018 – juin 2019 : mise en place de l’organisation générale de la Constituante (assermentations des élu-e-s, élaboration d’un règlement d’organisation, engagement du secrétariat, nominations des différentes instances, etc.)
Juin 2019 – avril 2020 : travail dans les 10 commissions thématiques
Septembre 2020 – novembre 2020 : examen par le plénum des principes proposés par les commissions
2021-2022 : procédure de consultation publique et institutionnelle, intégration dans les 10 commissions des résultats de la consultation, préparation de l’avant-projet de Constitution et examen par la Constituante (2 à 3 lectures)
Printemps 2023 : remise du projet au Conseil d’Etat
Automne / hiver 2023 : votation populaire sur le projet de nouvelle Constitution
La Constituante a décidé de créer une commission de participation citoyenne chargée d’intégrer la population à ses travaux. Les objectifs des différentes phases de participation sont de recueillir des idées, enrichir les réflexions des commissions thématiques et mieux connaître les préoccupations du grand public.
Une première phase de participation citoyenne a eu lieu de novembre 2019 à janvier 2020 au moyen d’une plateforme numérique (www.valaisdemain.ch) et d’ateliers citoyens dans diverses localités du canton. Les propositions issues de cette première phase ont été discutées par les commissions thématiques et intégrées dans leurs travaux.
Le questionnaire qui vous est soumis aujourd’hui constitue la deuxième phase du processus de participation citoyenne, à savoir la consultation publique et institutionnelle.
La commission de participation citoyenne décidera en 2022 si une troisième phase de participation s’avère utile à l’avancée des travaux de la Constituante.