But de ce questionnaire en ligne
Vous êtes en train de préparer un dossier.
Ce questionnaire se veut UNE AIDE pour vous rendre attentif aux documents utiles à l'examen de la législation sur la protection de l'environnement qui sont à joindre à votre demande, afin que celle-ci soit d’entrée la plus complète possible. Il n’est cependant pas à exclure qu’une fois que votre dossier nous sera parvenu via la voie officielle (via l'autorité compétente) nous ayons, après examen attentif du projet, à demander des compléments dans certains domaines environnementaux pour prendre position.
Pour vous aider à compléter le formulaire, nous vous invitons à consulter en parallèle le SIT-Valais.
Réserve
Ce questionnaire est en premier lieu destiné à l’analyse de projets « simples ». Les cas plus complexes peuvent nécessiter des investigations plus conséquentes, à déterminer au cas par cas. Ceci est notamment le cas pour les types de projets listés dans l'annexe OEIE et soumis à étude d'impact sur l'environnement (EIE) selon l'art. 10a LPE. Pour ces projets, un rapport d’impact sur l’environnement (RIE) doit obligatoirement accompagner le dossier.
La pertinence des géodonnées fournies (p.ex. informations sur la présence de zones de protection des eaux souterraines) est de plus limitée pour les projets "non ponctuels" (p.ex. routes, remontées mécaniques, aménagements cours d'eau, etc.).
Des précisions sont disponibles sur notre site https://www.vs.ch/web/sen/préparer-votre-dossier.