Formulaires et documents
Formulaires de demande d'autorisation de construire
- 1_Formulaire demande d'autorisation de construire_commune.docx (téléchargement)
- 2_Formulaire cantonal demande d'autorisation de construire_CCC.docx (téléchargement)
- 3_Annexe au formulaire en cas de plusieurs réquérants.docx (téléchargement)
- 4_Annexe a2 proprietaires-parcelles-emplacements.docx (téléchargement)
- 5_Annexe a3 données personnelles_requérant.docx (téléchargement)
- 16_Formulaire complémentaire eConstruction_commune.pdf (téléchargement)
- 17_Formulaire complémentaire eConstruction_CCC.pdf (téléchargement)
- 18_Procuration eConstruction.docx (téléchargement)
- 19_Annonce pour l'installation de mâts de mesure.xlsx (téléchargement)
Formulaires de suivi de la réalisation (dossiers de la compétence de la CCC)
Liens
Sécurité / Feu, Danger due Rhône, Protection civile
- Formulaire "Feu" (SSCM) (Lien externe)
- Formulaire Assurance Qualité en protection incendie (SCCM) (Lien externe)
- Sécurité parasismique (SDM) (Lien externe)
- Formulaire pour demande de construction en zone de danger d'inondation du Rhône (téléchargement)
- Protection civile - Dossiers abris PCi (SSCM) (Lien externe)
- Formulaire d’annonce du début des travaux de terrassement - archéologie (OCA) (Lien externe)
Environnement
- Pompe à chaleur (SEN) (Lien externe)
- Formulaire pour autorisation de forage (SEN) (Lien externe)
- Formulaire EN3 du justificatif énergétique (Lien externe)
- Rapport d’expertise polluants – Liste d’adresses (Lien externe)
- Plan d'élimination des déchèts (SEN) (Lien externe)
- Etude ou notice d'impact (Lien externe)
- Demande d'autorisation pour l'installation de citerne (SEN) (Lien externe)
- Demande d'autorisation pour un prélèvement dans un cours d'eau ou un lac (SEN) (Lien externe)
Energie
- Calcul / justificatif énergétique (SEFH) (Lien externe)
- Formulaire EN3 du justificatif énergétique (SEFH) (Lien externe)
- Formulaire de procédure simplifiée pour installation solaire (projet soumis à l'autorisation) (SEFH) (Lien externe)
- Formulaire pour l’annonce d’installation solaire (projet non soumis à l'autorisation) (SEF) (Lien externe)
- Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI): Documentation & formulaires (ESTI) (Lien externe)