Formulaires d'impôts personnes morales 2012
Déclarations d'impôts des personnes morales 2012
Sociétés de capitaux (SA, sociétés en comm. par actions, Sàrl), sociétés coopératives et des communautés étrangères de personnes :
- Déclaration (Format PDF)
- Déclaration (Format Excel)
- Instructions
- Renseignements complémentaires relatifs aux comptes et concernant les actionnaires ou personnes proches des actionnaires
- Renseignements pour la répartition intercantonale
- Réduction pour participations
- Etat des titres et autres placements de capitaux
- Indications sur les participations au sens des articles 69 et 70 de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (IFD) et des articles 90 et 91 de la loi fiscale du 10 mars 1976 sur les impôts directs cantonaux (LF)
Associations, fondations, municipalités, bourgeoisies et collectivités :