Portail Impôt à la source

Décomptes mensuels dès le 01.01.2021

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INFORMATIONS ACTUELLES :

Nouveaux frontaliers italiens

Dans le cadre de la mise en vigueur des dispositions du nouvel accord relatif à l’imposition des travailleurs frontaliers italiens dès le 1er janvier 2024, des adaptations informatiques sont nécessaires sur notre portail. Il n’est actuellement pas possible d’appliquer les barèmes correspondant aux « nouveaux » frontaliers italiens. Jusqu’à nouvel avis, nous vous demandons de les saisir et de les décompter avec les barèmes prévus pour les « anciens » frontaliers italiens, soit les barèmes « A, B, C et H ». Une fois les adaptations effectives, il vous suffira de modifier les barèmes rétroactivement dans le portail.

 

Information : Décomptes impôt à la source - Délais pour corrections

Dès le 1er avril de chaque année, il n'est plus possible de corriger les décomptes déjà déposés de l'année précédente. Toutefois, les nouveaux décomptes (jamais déposés) sont acceptés. Notre support (+41 27 606 24 50) reste à disposition pour tout complément.

 

Information année fiscale 2024: décomptes en ligne et paiements -

Les décomptes d’impôt à la source pour janvier 2024 sont ouverts. Il est désormais possible de simuler le calcul de l'impôt et de transmettre les décomptes.

Afin d’opérer les paiements, nous vous invitons à utiliser la facture PDF rattachée au décompte. La référence qui figure sur le bulletin de versement permet d’identifier le paiement et de l’associer à l’impôt à la source 2024. Il est donc impératif que vous utilisiez la référence adéquate lors de chaque versement. 

 

Mode de transmission des décomptes

Afin d’éviter des erreurs de calculs, vous devez choisir, au début de l’année civile, le mode de transmission de vos décomptes. Si en janvier vous optez pour le portail d'impôt à la source, il devra en être de même pour tous les décomptes de l'année. 

Merci pour votre compréhension.

 

Corriger un décompte

La fonctionnalité qui permet de corriger des décomptes déjà transmis est désormais disponible. Retrouvez les procédures dans le Quick Guide.

 

Aucun employé soumis à la source

Procédure si vous n’avez plus de personnel soumis à la source :

  • Indiquer une date de fin d’activité pour chacun des sourciers dans le portail.
  • Si vous n’employez plus de personnel soumis à la source pour une période indéterminée, merci de transmettre cette information à l’aide du formulaire de contact afin de fermer votre compte : https://www.vs.ch/contact-is 

Vous devrez effectuer une nouvelle annonce si vous engagez à nouveau du personnel soumis à la source dans le futur.

  • Si vous prévoyez d’engager du personnel soumis à l’impôt à la source à nouveau, il ne faut pas fermer votre compte.

Vous vous reconnecterez le moment venu et ajouterez une activité pour le personnel en question. Il faudra alors transmettre tous les décomptes précédents à 0.

Remarque : Il n’est pas nécessaire de se connecter tous les mois pour transmettre un décompte à 0.

 

INFORMATIONS GÉNÉRALE :

Pour l’accès à votre compte, vous avez besoin de:

  1. Un login SwissID
    Si vous n'en n'avez pas, vous pourrez en créer un à l'étape suivante après avoir cliqué sur "Connexion"
  2. Le document comportant votre "code confidentiel à usage unique" qui vous a été remis par courrier.
    Si vous l'avez déjà utilisé pour la saisie du décompte 2020 en ligne, cette étape n'est plus nécessaire

Pour le dépôt de vos décomptes mensuels, veuillez suivre les étapes dans l’ordre suivant :

  1. Ajouter et gérer les sourciers
    • La totalité des données figurant dans le formulaire "Sourciers.PDF", doit être en votre possession avant de débuter la saisie d’un nouveau sourcier.
    • Certaines données des sourciers transmises avec le formulaire en ligne pour 2020 seront déjà disponibles dans le portail. Le cas échéant vous devez impérativement commencer par mettre à jour les données manquantes de chaque sourcier afin qu'ils puissent être affichés dans le décompte à transmettre. Veuillez consulter la liste des alertes sur la page d’accueil pour savoir quelles sont les données manquantes.
    • Si vous n’avez plus d’employé soumis à la source, veuillez-vous connecter au portail et indiquer une fin d’activité pour chacun de vos sourciers. 
    • Important : Avant chaque envoi d’un nouveau décompte mensuel veuillez, si nécessaire, mettre à jour les données des sourciers afin de garantir un calcul correct de l’impôt.
  2. Décomptes mensuels
    • ​Vérifier que les données affichées et le barème suggéré soient corrects et à jour. Le cas échéant veuillez les modifier.
    • Saisir les données salariales des sourciers.
    • Vérifier et transmettre le décompte.

Pour de plus amples informations sur l'utilisation du portail, veuillez consulter le document "QuickGuideFR.PDF".

En tant qu'administrateur de l'accès au portail pour votre entité légale, vous pouvez attribuer des autorisations à d’autres utilisateurs. 

Pour cela veuillez-vous rendre sur la page « Délégations » dans le portail. 

Lors de l'ajout d'une nouvelle délégation, le « VS id » du nouvel utilisateur sera demandé. La personne concernée peut l'obtenir de la manière suivante et ensuite vous la communiquer :

  • L'utilisateur se connecte sur https://sso.apps.vs.ch/account. Il doit pour cela posséder un compte SwissID, ou devra en créer un.
  • Après s'être connecté sur le lien précédent, l'utilisateur trouvera le VS-ID qu'il devra vous communiquer.
  • Dès que vous serez en possession de son VS-ID, saisissez-le dans le champ concerné de la page "délégation". L'utilisateur sera trouvé et les autorisations pourront être accordées.
  • Le nouvel utilisateur recevra un email de confirmation et pourra ensuite se connecter au portail impôt à la source avec la SwissID