Législation sur la pêche
Recueil des bases légales fédérales et cantonales relatives à la pêche et à la gestion piscicole
Les bases légales relatives à la pêche ont pour but de fixer les principes de gestion de la faune piscicole, les compétences des auorités et les procédures applicables ainsi que de sauvegarder le produit de la régale de la pêche.
Bases légales
Lois et ordonnances fédérales
Bases légales cantonales
- 923.1 Loi cantonale sur la pêche (Lien externe)
- 923.100 Ordonnance sur l'exercice de la pêche (Lien externe)
- 923.150 Règlement sur l'administration et l'utilisation du fonds piscicole (Lien externe)
- 923.9 Loi d'adhésion au concordat intercantonal sur la pêche dans le lac Léman (Lien externe)
- 923.900 Règlement du concordat intercantonal sur la pêche dans le lac Léman (Lien externe)