En-tête

Les dossiers de PAD/PQ doivent contenir les informations suivantes :

• Evacuation des eaux (y compris pluviales) : concept de gestion des eaux de toutes les parcelles concernées.
• Bruit : estimation du respect des exigences des art. 11 et 25 LPE, 7, 8, 9, 30 et 31 OPB (en fonction de ce qui s'applique).
• Eaux souterraines : vérification de la faisabilité du projet au regard de la protection des eaux souterraines (notamment conflits avec zones de protection, excavations, infiltration des eaux, PAC eau-eau ou à sondes géothermiques).
• Parkings souterrains ou couverts : vérification de la faisabilité de l'évacuation de l'air au regard de la directive VA 103-01 de la Société suisse des ingénieurs en chauffage et climatisation (SICC).
• Sites pollués : contacter le SEN (Section sites pollués, sols et eaux souterraines).