Bruit des pompes à chaleur

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En Valais, plusieurs centaines de pompes à chaleur (PAC) sont nouvellement installées chaque année. La plupart sont de type air/eau et sont des sources potentielles de nuisances sonores. Conformément à la législation fédérale sur la protection contre le bruit, elles ne peuvent être autorisées que si les émissions de bruit qu'elles génèrent sont limitées préventivement et si certaines valeurs-seuils, dites « valeurs de planification », sont respectées chez les voisins.

Il existe plusieurs mesures de limitation des émissions du bruit des PAC air/eau : choix d'un appareil peu bruyant, choix d'un emplacement adéquat, prise d'air dans un saut de loup, revêtement phonoabsorbant sur les parois des conduits d'aération, etc.

En zone à bâtir, les communes sont compétentes pour autoriser l'installation de nouvelles PAC ; dans ce cadre, elles doivent veiller au respect des prescriptions légales relatives à la protection contre le bruit. Le SEN soutient et conseille les communes dans l'exécution de cette tâche, notamment dans l'évaluation du bruit généré.

Pour s’assurer que les dispositions légales soient respectées, il convient d’annoncer, respectivement d’évaluer, le bruit des PAC. En choisissant une PAC particulièrement peu bruyante, vous simplifiez les démarches d’annonce et d’évaluation et vous êtes assuré ou assurée de répondre aux exigences légales en matière de protection contre le bruit.

Annoncer et évaluer le bruit des pompes à chaleur

Pour les particuliers

Si votre projet d’installation de PAC air/eau entre dans l’une des catégories définies dans les tableaux ci-dessous, il suffit de joindre à votre demande

  • le formulaire d’annonce pour une PAC peu bruyante, coché et signé
  • un plan de situation de votre PAC
  • la fiche technique de votre PAC

Dans le cas contraire, vous devez remplir le formulaire du Cercle Bruit pour l’évaluation du bruit des pompes à chaleur air/eau.

Pour les autorités

Votre rôle est de vérifier le contenu des formulaires reçus, en vous référant à l’aide disponible ici.
Si vous recevez un formulaire de déclaration simplifié, il suffit de

  • vérifier que la puissance acoustique de la PAC déclarée corresponde bien à celle indiquée sur le site du FWS sous formulaire du Cercle Bruit
  • vérifier que la distance entre la PAC prévue et le local sensible voisin le plus proche (ou la parcelle constructible voisine la plus proche) soit correcte
  • vérifier que l’emplacement de la PAC ait été choisi de manière à minimiser le bruit pour l’ensemble des voisins (compte tenu des contraintes techniques et pour autant que cette exigence ne soit pas disproportionnée).

Si le projet d’installation de PAC ne répond pas aux critères permettant une évaluation simplifiée, l’évaluation doit être faite avec la méthode complète du Cercle Bruit par le formulaire du Cercle Bruit.

 

Critères pour une annonce et une évaluation simplifiées du bruit des PAC air/eau


Degré de sensibilité au bruit II (2)1

Puissance de chauffe A-7/W35 Puissance acoustique selon A22 [dB(A)] Distance minimale au récepteur le plus exposé3[m]
Inférieure à
10 kW		 49 6
Entre
10 et 15 kW		 53 9
Entre
16 et 20 kW		 57 15
Entre
21 et 30 kW		 59 18
Supérieure à
30 kW		 61 23


Degré de sensibilité au bruit III (3) et IV (4)

Puissance de chauffe A-7/W35 Puissance acoustique selon A22 [dB(A)] Distance minimale au récepteur le plus exposé3 [m]
Inférieure à
10 kW		 49 4
Entre
10 et 15 kW		 53 6
Entre
16 et 20 kW		 57 9
Entre
21 et 30 kW		 59 11
Supérieure à
30 kW		 61 14

 

De plus, l’emplacement de la PAC doit être choisi de manière à minimiser autant que possible les immissions de bruit auprès de tous les voisins (compte tenu des contraintes techniques et pour autant que cette exigence ne soit pas disproportionnée)..

1 Le degré de sensibilité au bruit ressort du plan d’affectation des zones ou du règlement des zones de la commune. C’est le degré de sensibilité au bruit de la zone où se trouve le récepteur voisin le plus exposé – et non celui de la zone où se trouve la PAC – qui est déterminant.
2 La puissance acoustique selon A2 peut être reprise de la liste par modèle du GSP, voir https://www.fws.ch/fr/nos-services/cercle-bruit/
3 Il faut considérer la distance entre la source de bruit (PAC extérieure, grille ou saut de loup pour une PAC intérieure) et le récepteur voisin le plus exposé (fenêtre la plus exposée d’un local à usage sensible au bruit - chambre, salon, cuisine habitable, bureau, etc.- ou emplacement sur une parcelle constructible (mais non construite) où pourrait être érigé un local sensible au bruit.

Contact

Yannick BISSON

Route de Chandoline 3
1950 Sion

Spécialiste Bruit

yannick.bisson@admin.vs.ch
027 606 31 98
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Pour aller plus loin

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