APPARTEMENTS À ENCADREMENT MÉDICO-SOCIAL
➤ Consulter les directives relatives à l'exploitation d'un appartement à encadrement médico-social
➤ Consulter les autres directives et documents utiles
Depuis le 1er janvier 2023, les directives concernant les mesures limitant la liberté de mouvement s'appliquent à toutes les institutions sanitaires du canton.
ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX (EMS)
➤ Consulter les directives concernant l'autorisation d'exploiter un EMS
➤ Liste des documents à fournir pour déposer une demande d'autorisation d'exploiter un EMS
➤ Consulter les autres directives pour les EMS
Les EMS sont tenus d'appliquer les directives concernant les mesures limitant la liberté de mouvement. Cliquez ici pour en savoir plus.
Les EMS sont tenus de mettre à disposition des places de stage et d'apprentissage pour les professions non universitaires de la santé. Cliquez ici pour obtenir des informations sur la mise en oeuvre de cette obligation.
Les EMS sont tenus d'appliquer les directives sur le devoir d'information spontané. Cliquez ici pour en savoir plus ou pour signaler un incident grave.
➤ Consulter le rapport final sur la planification des soins de longue durée pour la période 2023-2025
ORGANISATIONS DE SOINS ET D'AIDE À DOMICILE
La prise en charge des personnes âgées dépendantes constitue le défi majeur de santé publique auquel sera confrontée notre société ces prochaines décennies. Les prévisions démographiques montrent un fort accroissement de la population âgée de plus de 80 ans jusqu’à l’horizon 2050. Pour faire face aux importants besoins qui en découlent, il est indispensable de disposer d'une planification des soins de longue durée en faveur des personnes âgées dépendantes de façon à mettre en place une offre de prestations adéquate et financièrement supportable.
Les organisations de soins et d'aide à domicile (OSAD), dont font partie les centres médico-sociaux (CMS), doivent se conformer aux directives édictées par le Département de la santé.
Les directives du département de la santé sur le devoir d'information spontané des établissements et institutions sanitaires à l’égard des autorités cantonales s’appliquent aux organisations d'aide et de soins à domicile (dont les CMS).
Plus d'informations sont disponibles sous l'onglet Devoir d'information spontané.
Depuis le 1er janvier 2023, les directives concernant les mesures limitant la liberté de mouvement s'appliquent à toutes les institutions sanitaires du canton. Plus d'informations sur cette page.
Les organisations de soins et d'aide à domicile situées dans le canton du Valais sont tenues de mettre à disposition des places de stage et d'apprentissage pour les professions non universitaires de la santé selon les objectifs fixés annuellement par le canton pour chaque institution.
Plus d'informations sont disponibles sous l'onglet Mise à disposition de places de stage et d'apprentissage.
DOCUMENTS
Planification des soins longue durée
- Rapport final - Planification soins longue durée 2023-2025 (téléchargement)
- Monitoring - planification SLD - données 2017 (téléchargement)
- Rapport soins de longue durée - données 2017 (téléchargement)
- Rapport final - Planification soins longue durée 2016-2020 (téléchargement)
Critères d'évaluation des visites de contrôle qualité
DIRECTIVES
- Autorisation d'exploiter une OSAD - Directives (téléchargement)
- Autorisation d'exploiter une OSAD - Annexe 1 : Documents à fournir (téléchargement)
- Autorisation d'exploiter une OSAD - Annexe 2 : Proches aidants (téléchargement)
- Autorisation d'exploiter une OSAD - Annexe 3 : Normes pour OSAD sans mandat (téléchargement)
- Autorisation d'exploiter une OSAD - Annexe 4 : Contenu minimal des concepts (téléchargement)
- Directives concernant l’utilisation des médicaments dans les institutions (téléchargement)
- Directives OSAD - Admission AOS (téléchargement)
- Directives CMS - contributions financières, subventionnement et comptabilité (téléchargement)
- Directive CMS - procédure de paiement des contributions financières des pouvoirs publics (téléchargement)
SERVICE DE COORDINATION SOCIO-SANITAIRE
« Chaque personne, au bon endroit, au bon moment » tels sont les objectifs du Service de coordination socio-sanitaire (SECOSS).
La mission principale du SECOSS est d’assurer l’information et l’accompagnement des patients entre les différentes institutions de soins, en garantissant la continuité de la prise en charge.
STRUCTURE DE SOINS DE JOUR
Directives
Les structures de soins de jour sont tenues d'appliquer les directives édictées par le Département de la santé.
Devoir d'information spontané
Les directives du Département de la santé sur le devoir d'information spontané des établissements et institutions sanitaires à l’égard des autorités cantonales s’appliquent aux structures de soins de jour.
Plus d'informations sont disponibles sous l'onglet Devoir d'information spontané.
Mesures limitant la liberté de mouvement
Depuis le 1er janvier 2023, les directives concernant les mesures limitant la liberté de mouvement s'appliquent à toutes les institutions sanitaires du canton. Plus d'informations sur cette page.
DOCUMENTS
- Directives autorisation d'exploiter (téléchargement)
- Annexe documents à fournir autorisation exploiter SSJN (téléchargement)
- Directives financement (téléchargement)
- Directives gestion financière (téléchargement)
- Directives concernant l’utilisation des médicaments dans les institutions (téléchargement)
MISE À DISPOSITION DE PLACES DE STAGE ET D'APPRENTISSAGE
Les hôpitaux (y compris les cliniques), les établissements médico-sociaux (EMS), les organisations de soins et d'aide à domicile ainsi que les entreprises de secours sanitaires situés dans le canton du Valais sont tenus de mettre à disposition des places de stage et d'apprentissage pour les professions non universitaires de la santé selon les objectifs fixés annuellement par le canton pour chaque institution. Le nombre de places est mesuré en semaines de présence dans l’institution par année.
Le canton fixe chaque année le nombre minimal de semaines de stage et d'apprentissage à mettre à disposition par chaque institution.
Toutes les informations relatives à la mise en oeuvre de la législation sur la mise à disposition des places de stage et d'apprentissage pour les professions non universitaires de la santé se trouvent dans le document ci-contre.
DOCUMENTS
- Informations concernant la mise en œuvre de la législation sur la mise à disposition des places de stage et d’apprentissage pour les professions non universitaires de la santé (téléchargement)
- Décision du DSSC (téléchargement)
- Modalités de financement et de contrôle (téléchargement)
- Manuel d'utilisation de la plateforme informatique (AVG) (téléchargement)