La séparation des pouvoirs


 

La Suisse a instauré la séparation des pouvoirs lors de la création de l’État fédéral en 1848. Cette séparation empêche la concentration du pouvoir entre quelques personnes ou institutions et prévient les abus de pouvoir. Une personne ne peut appartenir qu’à l’un des trois pouvoirs à la fois.

Législatif Exécutif Judiciaire
Grand Conseil Conseil d’Etat Tribunaux Ministère public
Présidence Présidence Présidence Procureur général
Bureau 11 députés 5 Conseillers d’Etat Cour plénière 15 juges Bureau 5 procureurs
    Commission administrative  
  5 départements Tribunal cantonal + 11 tribunaux de 1ère instance 1 office central - 3 offices régionaux
Service parlementaire Chancellerie d’Etat Secrétariat général Services centraux
Conseil de la magistrature
Commissions surveillance
Commissions thématiques
(CoJu, CoFi, CoGes)
Services de surveillance (IF, SRH,…) et organismes divers Secrétariat général et sous- commissions Procureur général et procureur adjoint