Formulaires et documents utiles pour le Registre du commerce
Les formulaires à disposition restent une proposition, mais il y a bien d’autres solutions d’établir une réquisition (par exemple lettre, déclaration écrite) : ce document doit permettre d’identifier clairement l’entité juridique et mentionner les faits à inscrire ou se référer aux pièces justificatives, qui doivent être mentionnées individuellement.
Formulaires
Entreprise individuelle
- 1 Inscription d'une nouvelle entreprise individuelle (2021).pdf
- 2 Modification d'une entreprise individuelle (1).pdf
- 3 Transfert de siège en Valais d'une entreprise individuelle.pdf
- 4 Radiation d'une entreprise individuelle.pdf
Société en nom collectif
- 1 Inscription d'une nouvelle société en nom collectif.pdf
- 2 Modifications générales d'une société en nom collectif.pdf
- 3 Transfert du siège en Valais d'une société en nom collectif ou d'une société en commandite.pdf
- 4 Transformation d'une société en nom collectif ou d'une société en commandite en une entreprise individuelle.pdf
- 5 Dissolution radiation d'une société en nom collectif ou d'une société en commandite.pdf
Société en commandite
- Dissolution et radiation d’une société en nom collectif ou d’une société en commanditeV3.pdf
- Inscription société en commandite.pdf
- Transfert du siège dans le canton du Valais d'une Société en commandite.pdf
- Transformation d’une société en nom collectif ou d’une société en commandite en une entreprise individuelle.pdf