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- Procès-verbal d'ouverture des offres
- Procès-verbal d'ouverture des offres (méthode des deux enveloppes)
- Grille d'adjudication
- Rapport explicatif (procédure ouverte et sur invitation)
- Rapport explicatif (procédure de gré à gré au sens de l'art. 21 al. 2 AIMP)
- Lettre aux soumissionnaire pressenti
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- Décision d’adjudication
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