Législation cantonale / Ecole - Science - Culture
Décision du Conseil d'Etat
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Décision du Conseil d'Etat
- 1992-03-25 Décharges pour les activites parascolaires
- 2002-11-06 Avance du traitement des directions d'école communale
- 2003-02-03 Convention VD-VS pour la scolarisation des étudiants du secondaire II
- 2007-04-05 Normes concernant l'organisation scolaire
- 2011-12-21 Périodes de titulariat au cycle d'orientation
- 2015-01-21 DCE Temps hebdomadaire
- 2015-02-11 DCE OLEP
- 2015-09-30 DCE Ecolage hors de la commune de domicile
- 2020-04-02 DCE Nouvelle grille horaire
- 2020-09-16 Charges publiques et activités accessoires du personnel enseignant
Décisions / Directives CDIP et CIIP
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Décisions / Directives CDIP et CIIP
- 2007-10-25 Accord intercantonal pédagogie spécialisée.pdf (Download)
- 2007-06-21 Convention scolaire romande.pdf (Download)
- 2007-06-14 Accord harmonisation scolarisation (HarmoS).pdf (Download)
- 2006-05-13 Directives convention CIIP-migrations.pdf (Download)
- 2005-05-20 Convention CIIP-migrations.pdf (Download)
- Convention-CIIP-migrations-description processus.pdf (Download)
Directives du Chef du Département: cycles 1, 2 et 3
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Directives du Chef du Département: cycles 1 et 2
- Conditions cadres relatives à l'introduction de l'horaire bloc au cycle I
- Directives concernant le lieu de scolarisation dans le cadre de la scolarité obligatoire du 14 juin 2021.pdf
- Directives relatives aux duos pédagogiques de 1H à 8H dans les classes francophones.pdf
- Décision concernant l'utilisation d'ISM gestion de classes
Directives du Chef du Département: cycle 3
- 2005-11-16 Décision note-branche 10ème année.pdf
- 2007-08-30 Message concernant les comportements inadaptés au cycle d'orientation.pdf
- 2010-11-12 Intégration élèves système du cycle loi 1987 à loi 2009.pdf
- 2011-01-20 Demi-classes au cycle d'orientation.pdf
- 2011-01-27 Classes de préapprentissage.pdf
- 2011-01-27 Classes relais.pdf
- 2011-01-27 Enseignement spécialisé au cycle d'orientation.pdf
- 2011-03-14 Mise en oeuvre grille horaire cycle d'orientation.pdf
- 2011-04-06 Mesures d'orientation dans le cadre du cycle d'orientation.pdf
- 2012-04-30 Etudes dirigées - soutien hors classe et élèves allophones.pdf
- 2012-07-04 Insertion professionnelle.pdf
- 2012-11-08 Discipline accentuée.pdf
- 2012-11-08 Echanges linguistiques.pdf
- 2012-11-30 Décision périodes de remplacement à déduire.pdf
- 2014-06-30 Cours de projets personnels en 3CO.pdf
- 2016-02-25 Directives élèves immersion.pdf
- Cahier des charges titulaires classes cycle d'orientation
- Directives concernant le lieu de scolarisation dans le cadre de la scolarité obligatoire du 14 juin 2021.pdf
Directives du Chef du Département: secondaire II
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Lycées-Collèges
- 2010-11-15 Accomplissement et évalutation travail maturité gymnasiale.pdf
- 2012-05-29 Option spécfique musique au Lycée-Collège de la Planta.pdf
- 2021-08-02 Directives concernant les échanges linguistiques.pdf
ECCG
- 2009-01-09 Expériences prof. pour obtention maturité spécialisée social.pdf
- 2009-01-09 Obtention maturité spécialisée social.pdf
- 2009-01-09 Travail maturité spécialisée social.pdf
- 2010-04-26 Echec ECG.pdf
- 2010-05-31 Evaluation travail personnel élèves ECG.pdf
- 2011-06-07 Concours d'admission dans la mat. spéc. pour les étudiants de l'ECG.pdf
- 2011-06-07 Form. complém. de l'ECG en vue de l'adm. en form. initiale à la HEP.pdf
- 2011-12-13 Conditions prom. écoles commerces plein temps sportifs et artistes.pdf
- 2013-05-27 Travail maturité spécialisée pédagogie.pdf
- 2016-07-29 Organisation de la maturité spécialisée santé
- 2020-07-07 Directives relatives aux promotions et passerelles des Ecoles des métiers et du commerce vers le système dual
Divers
- 2011-06-30 Validation année scolaire en séjour linguistique à l'étranger.pdf
- 2012-01-16 Transferts passages Sec II général.pdf
- 2013-01-24 Reconnaisance diplômes internationaux de langue.pdf
- 2015-11-20 Troubles et handicaps divers Secondaire II.pdf
- 2022-12-13 Directives relatives à l'admission dans les écoles du secondaire II général et professionnel - année scolaire 2023-2024.pdf
Directives du Chef du Département communes à plusieurs degrés
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Directives du Chef du Département communes à plusieurs degrés
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Directives du Chef du Département communes à plusieurs degrés
- 2000-10-11 Reconnaissance expérience personnel enseignant.pdf
- 2001-04-26 Intégration élèves langue étrangère.pdf
- 2004-06-03 Bibliothèques communales et scolaires.pdf
- 2004-06-18 Activités particulières.pdf
- 2005-11-01 Informations des guides de montagne.pdf
- 2005-11-01 Lettre DECS-guides de montagne aux directions.pdf
- 2006-05-08 Congés enseignants.pdf
- 2007-03-15 Reprise d'activité d'enseignement.pdf
- 2009-05-05 Enseignement des langues étrangères.pdf
- 2013-01-31 Sécurité et organis. activ. physiques et sportives scol.pdf
- 2014-08-26 Modification traitement personnel enseignant.pdf
- 2015-09-03 Allocation étude année linguisitique.pdf
- 2016-02-25 Directives élèves immersion.pdf
- 2017-02-02 Directives médiation scolaire.pdf
- 2017-03-23 Directives troubles et handicaps divers.pdf
- 2017-11-8 Scolarisation à domicile directives et formulaire 2017.pdf
- 2021-01-26 Convention concernant la collaboration entre l'école et les églises reconnues
- 2021-01-26 Directives relatives à la diversité religieuse et culturelle
- 2021-07-06 Directives relatives aux technologies de l’information et de la communication pour la scolarité obligatoire - FR.pdf
- 2021-07-06 Politique de filtrage Internet pour les établissements de la scolarité obligatoire et du secondaire II - FR.pdf
- 2021-09-30 Organisation et fonctionnement structures SAF.pdf
- 2021-10-22 Directives concernant les demandes de suventionnement relatives au matériel MITIC dans la scolarité obligatoire
- 2023-06-30 Directives relatives aux jours joker dans les écoles primaires, du secondaire I et du secondaire II général.pdf
- Directives élèves trans et non binaires_FR.pdf
Directives relatives à la sécurité et à l'organisation des activités physiques et sportives scolaires
La gestion et la maîtrise des activités enseignées ainsi que l'analyse responsable des conditions d'enseignement, du matériel et de l'environnement peuvent réduire, sinon éliminer, le nombre d'accidents ainsi que leurs conséquences.
Les présentes directives ainsi que les recommandations sous forme de check-lists non exhaustives qui les accompagnent ont pour but de concourir à la prévention des accidents.
Elles sont destinées à toutes les personnes chargées d'élaborer, de conduire ou d'accompagner des activités physiques et sportives scolaires ainsi qu'aux inspecteurs, aux directions d'écoles et aux membres du corps enseignant de la scolarité obligatoire et du secondaire II général.
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Check-list
- 01 - Demi-journées et journées d'activité physiques et sportives
- 02 - Camps de sport
- 03 - Sports de neige (ski, snowboard et tout autre engin de glisse)
- 04 - Randonnées estivales et hivernales
- 05 - Natation
- 06 - Vélo et activités sur roulettes
- 07 - Escalade en milieu artificiel
- 08 - Patinage et hockey sur glace
- 09 - Infrastructures sportives et entretien du matériel
- 10 - Leçons d’éducation physique
- 11 - Agrès