Aides pour autorisations

Hauteurs de cheminées

Les Recommandations fédérales de l’OFEV sur les hauteurs minimales de cheminées sur toit (2018) réunissent les prescriptions en matière d’évacuations (cheminées) d’air vicié ou malodorant au sens de l’art. 6 OPair.

Le but de cette aide est de résumer ces prescriptions, principalement concernant les évacuations des installations de chauffage et les ventilations mécaniques d’air pollué. Elle s’adresse aussi bien aux autorités communales et cantonales qu’aux maitres d’ouvrage et aux mandataires désireux de soumettre un projet à mettre à l’enquête publique.

Odeurs d'élevages

La publication du rapport FAT N° 476 (1995/96) est la règle reconnue au sens de l’annexe 2 ch. 512 OPair pour déterminer les distances minimales à respecter entre les installations d’élevage et les zones habitées du voisinage. Elle sert dans le cadre des procédures d’autorisation de construire de nouvelles installations ou de transformation d’installations existantes. À l’aide des personnes de contact ci-dessous, les intéressés peuvent obtenir sur demande le tableur de calcul concrétisant les prescriptions du rapport (fichier excel).

L’Agroscope a publié plus récemment (2018) une étude scientifique sur le même thème. Elle reconsidère fondamentalement la méthode de calcul des distances minimales. Une modification principale est le remplacement du nombre de têtes d’animaux par les surfaces d’exploitation. Au besoin, les nouvelles prescriptions peuvent compléter les anciennes du rapport FAT 476. Elles justifient davantage la distance irréductible de 20 m entre les installations d’élevage et les zones habitées alentours et qui s’applique dans tous les cas. Ou elles peuvent par exemple réévaluer les distances minimales déterminées dans l’examen préliminaire selon la règle reconnue. Cela s’applique aux cas spécifiques d’installations sujettes à des voies d’écoulement locales, dont les vents augmentent considérablement la portée de propagation des odeurs.