Évacuation des eaux

Nos réseaux d’évacuation des eaux se sont développés depuis les année 1960, pour

• acheminer les eaux usées polluées vers une station de traitement des eaux usées (STEP) et
• pour infiltrer les eaux non polluées vers la nappe phréatique ou
• les déverser, si nécessaire après rétention, dans une eau de surface.

Les communes sont responsables de l’évacuation et du traitement de ces eaux sur leur territoire. Elles doivent tenir un cadastre avec les exploitations à contrôler (art. 26 LcEaux).

Pour permettre une gestion cohérente et financièrement supportable, des outils doivent être développés et mis à jour pour chaque commune. Il s’agit notamment des PGEE (Plan général d’évacuation des eaux) (art. 22 LcEaux) et des règlements des eaux à évacuer (art. 17 LcEaux). Le PGEE donne les lignes directrices au niveau communal de l’évacuation des eaux usées, mais aussi des eaux pluviales, du mode d’évacuation et de traitement hors zone à bâtir, etc. Le PREE (Plan régional d'évacuation des eaux) a le même objectif que le PGEE mais au niveau régional ou du bassin-versant.

Le règlement des eaux à évacuer permet de définir les taxes nécessaires pour l’autofinancement de l’évacuation des eaux usées.

D’autres aspects de l’évacuation des eaux sont abordés sur les pages indiquées en lien, tels que les PREE au niveau d’un bassin versant, l’obligation de raccordement suite à la mise en séparatif du réseau communal, la gestion des eaux pluviales en milieu urbain ou encore les purges. Vous y trouverez également les formulaires pour les autorisations de déversement.