Projets régionaux de compensation (PRC)

En raison de l’accroissement naturel des forêts dans les régions de montagne déjà largement boisées, le Service des forêts, de la nature et du paysage renonce, dans la plupart des cas, à exiger un reboisement de compensation en nature pour les défrichements situés au-dessus de 700 m d'altitude.

La compensation du défrichement est dès lors liée à des mesures visant à protéger la nature et le paysage. Afin d’éviter une multiplication de mesures dispersées et de peu d’envergure, et en vue de planifier à moyen terme les mesures de compensation, le Service des forêts, de la nature et du paysage planifie, sur la base des valeurs répertoriées et en concertation avec les communes et autres partenaires, des projets « nature et paysage » plus larges, appelés « Projets Régionaux de Compensation » (PRC). Ces mesures doivent servir de compensation à plusieurs projets techniques nécessitant une procédure d’autorisation forestière (défrichement, exploitation préjudiciable de la forêt, etc.).

En lieu et place d’une compensation en nature, le requérant verse à fonds perdu au fonds forestier cantonal un montant qui sera affecté à un PRC. Le montant de la compensation est fixé selon un certain nombre de critères, notamment liés à la qualité du boisement touché.

Les mesures de compensation au défrichement destinées à améliorer la nature et le paysage peuvent être prises en forêt ou hors forêt. En forêt, les PRC peuvent compléter les mesures prises selon le programme « biodiversité en forêt » dans le cadre du programme RPT. Il n’est toutefois pas possible que la compensation implique un défrichement. En effet, la compensation de défrichements par un défrichement n’est pas envisageable.

L’élaboration de PRC au sein d’objets d’importance fédérale et cantonale pouvant bénéficier de subventions de la Confédération ou du Canton n’est possible que dans les cas où les mesures envisagées dans le cadre du PRC sont des mesures supplémentaires aux mesures exigées dans le cadre des subventions susmentionnées (en terme de surface, d’ampleur, de connectivité, d’espèces-cibles, etc.).