PRINCIPE

Toute personne désirant entrer en Suisse doit être titulaire d’un document d’identité national valable et reconnu pour le passage de la frontière. Elle doit en outre être munie d’un visa si ce dernier est requis.

RESSORTISSANT-E-S UE/AELE

La durée du séjour touristique est de 3 mois consécutifs au maximum. Sur une période de 12 mois, la durée maximale du séjour ne doit pas excéder 6 mois au maximum (2x3 mois).

RESSORTISSANT-E-S D’UN ETAT TIERS (HORS UE/AELE)

Une personne ressortissante d’un Etat tiers venant en Suisse pour un séjour touristique peut y séjourner sans autorisation pour une durée maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours.

Les ressortissant-e-s de certains pays doivent obtenir un visa pour leur séjour touristique. Dans ce cas, si la durée du visa est plus courte, elle doit être respectée.

C’est la représentation suisse la plus proche du domicile de la ou du requérant-e qui est compétente pour l’octroi ou non d’un visa touristique. Pour obtenir des renseignements sur la procédure à suivre et/ou les documents nécessaires au traitement de la demande, il est conseillé de prendre directement contact avec cette dernière.

Le but du regroupement familial est de permettre et d’assurer la vie commune en Suisse des membres de la famille. Il est donc indispensable qu’ils fassent ménage commun.

Selon la nationalité ou le type d’autorisation de la personne résidant en Suisse, l’octroi du permis pour regroupement familial peut être assorti d’autres conditions, telles que notamment disposer d’un logement approprié ou de ne pas dépendre de l’aide sociale.

Sont considérés comme membres de la famille d’un-e ressortissant-e de l’UE/AELE :

• La ou le conjoint-e
• les enfants et petits-enfants de moins de 21 ans ou à charge
• les parents et grands-parents à charge (sauf pour les étudiant-e-s)
• la ou le partenaire enregistré-e.

Sont considérés comme membres de la famille d’un-e non-ressortissant-e de l’UE/AELE :

• La ou le conjoint-e
• les enfants de moins de 18 ans
• la ou le partenaire enregistré-e

Une personne non-ressortissant-e de l’UE/AELE souhaitant rejoindre un membre de sa famille en Suisse doit déposer une demande de visa auprès de la représentation suisse compétente pour leur lieu de domicile. Dans ce cas, le regroupement familial doit être demandé dans les cinq ans. Pour les enfants de plus de douze ans, il doit intervenir dans un délai de 12 mois.

Toute personne arrivant en Suisse dans le but de s’y établir doit annoncer son arrivée auprès du bureau du contrôle de l’habitant de sa commune de domicile dans les 14 jours.

Les personnes ayant obtenu une autorisation de séjour par regroupement familial peuvent exercer une activité lucrative dépendante ou indépendante sur tout le territoire suisse.

En cas de séparation du couple ou de divorce, l’autorisation de séjour de l’épouse étrangère ou de l’époux étranger peut être renouvelée sous certaines conditions.

L’autorisation d’établissement permet à sa ou son titulaire de séjourner en Suisse de manière permanente. Il reste valide tant que sa ou son bénéficiaire est domicilié en Suisse. Cependant, à des fins de contrôle, ce titre de séjour est établi pour une période de cinq ans.

Pour obtenir la prolongation du délai de contrôle de son autorisation d’établissement, la ou le titulaire doit se rendre auprès du bureau des étrangères et des étrangers de sa commune de domicile au plus tard 14 jours avant son échéance.

OBTENTION

Principe

Une personne étrangère domiciliée en Suisse peut obtenir une autorisation d’établissement après un séjour régulier et légal de 10 ans, dont les 5 dernières années au titre d’une autorisation de séjour durable.

Cas particuliers

L’autorisation d’établissement peut être octroyée après un séjour, régulier et non temporaire, de 5 ans. C’est le cas pour :

• les conjoint-e-s de Suisse,
• les conjoint-e-s d’un-e titulaire d’une autorisation d’établissement,
• les ressortissant-e-s des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Cité du Vatican, Danemark, Espagne, Etats-Unis d’Amérique, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Principauté d’Andorre, Principauté de Liechtenstein, Principauté de Monaco, République de Saint-Marin, Suède.
• les personnes pouvant justifier d’une bonne intégration,
• les apatrides.

Les enfants d’origine étrangère de moins de douze ans d’un-e ressortissant-e suisse ou les enfants d’un-e titulaire d’une autorisation d’établissement ont droit à l’octroi d’une autorisation d’établissement dès leur entrée en Suisse ou dès leur naissance.

AUTORISATION D'ABSENCE

L’autorisation d’établissement prend fin après 6 mois, lorsque sa ou son titulaire a quitté la Suisse sans annoncer son départ. Il est cependant possible, en cas de séjour prolongé à l’étranger, de garder son autorisation d’établissement pendant 4 ans.

Si la ou le titulaire d’une autorisation d’établissement doit ou souhaite s’installer à l’étranger pour une période supérieure à 6 mois, mais inférieure à 4 ans (ex : séjour pour études, service militaire, obligations professionnelles…), elle ou il doit déposer une demande d’autorisation d’absence auprès du service de la population et des migrations.

Il peut arriver qu’un-e titulaire d’une autorisation de séjour ou d’établissement ne soit pas physiquement en possession de son permis (permis en cours de renouvellement, perte, vol…) et doive se rendre à l’étranger. Dans ce cas, afin d’éviter les problèmes aux frontières Schengen lors d’un transit ou du retour en Suisse, elle ou il peut demander un visa de retour au service de la population et des migrations.

Un visa de retour est octroyé dans les cas suivants :

• décès d’un membre proche de la famille du requérant (acte de décès à produire)
• maladie/hospitalisation d’un membre proche de la famille du requérant (certificat médical à produire)
• raisons professionnelles importantes (preuves à produire)
• erreur imputable au SPM au sujet du permis de séjour
• retard imputable au SPM pour le traitement du permis de séjour
• si l’étranger, dont la demande d’autorisation de séjour est en suspens, a été dûment autorisé à séjourner en Suisse durant la procédure (art. 17 al2 LEtr)

Pièces à produire pour l’établissement d’un visa de retour :

• une photo format passeport
• passeport national valable
• justificatifs (selon cas de figures précités)
• formulaire de demande de visa (à remplir au guichet du SPM)

Délai pour l’établissement d’un visa de retour :

• 1 jour ouvrable

Prix pour l’établissement d’un visa de retour :

• Visa de retour adulte: CHF 85.-
• Visa de retour pour enfant entre 6 et 12 ans: CHF 42,50.-
• Gratuité du visa pour les enfants jusqu’à 6 ans

A payer cash en franc suisse lors de la restitution du passeport.