Présidence

Nouvelle organisation de la Chancellerie d’Etat

La Chancellerie d’Etat s’est réorganisée, dans le but premier de renforcer sa fonction d’aide à la conduite stratégique du Conseil d’Etat. Une nouvelle section de conduite stratégique et controlling gouvernemental a ainsi été créée. Elle assume principalement les tâches suivantes : affaires extérieures, controlling, systèmes d’information et de pilotage, objets gouvernementaux, analyse prospective ou encore programme gouvernemental. Ce renforcement du rôle d’état-major du Gouvernement assuré par la Chancellerie complète les réformes menées ces dernières années par le Conseil d’Etat pour améliorer sa gouvernance.

Autre point fort de la réorganisation de la Chancellerie, les dossiers, en particulier ceux relevant de la gouvernance du Conseil d’Etat ou du protocole, sont désormais gérés par des équipes de collaboratrices et collaborateurs provenant de sections différentes, en fonction de la nature du dossier et des compétences de chacun. Cela permet de renforcer la collaboration au sein de la Chancellerie d’Etat et d’en améliorer la réactivité, tout en valorisant au mieux les compétences internes.

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Affaires protocolaires et administratives

Le Conseil d’Etat s’est réuni in corpore à 46 reprises en 2023 pour traiter des affaires ordinaires. Il a ainsi pris quelque 5500 décisions. Il a notamment rencontré, dans le cadre de ses séances de travail, la ville de Sion, la Fédération des communes valaisannes, l’Association de la presse valaisanne, les parlementaires fédéraux valaisans, les préfets et sous-préfets, les commissions de haute surveillance du Grand Conseil ainsi que le Conseil d’Etat du canton de Fribourg. Le Gouvernement a également procédé à l’assermentation de 850 naturalisés. Il a assermenté sept notaires et délivré vingt-et-un brevets d’avocat et sept de notaire.

Dans le cadre de la cérémonie organisée pour le nouvel An, le Conseil d’Etat a présenté ses vœux aux présidences du Grand Conseil et du Tribunal cantonal, aux représentants du Ministère public, de l’Evêché, de l’Eglise évangélique réformée et de l’Armée, aux membres du Bureau du Grand Conseil, aux parlementaires fédéraux valaisans ainsi qu’aux représentants du district, de la ville et de la bourgeoisie de Sion.

Le Conseil d’Etat a également participé durant l’été à l’excursion qu’il effectue chaque année avec les autorités ecclésiastiques, de même qu’à la sortie présidentielle en compagnie des anciens magistrats. Il a remis le traditionnel plateau-souvenir aux présidents sortants du Grand Conseil et du Conseil d’Etat, Géraldine Arlettaz-Monnet et Roberto Schmidt.

Le Gouvernement a donné une réception en l’honneur des 376 collaboratrices et collaborateurs ayant respectivement totalisé vingt-cinq, trente, trente-cinq, quarante et quarante-cinq ans au service de l’Etat du Valais.

31 citoyennes et citoyens du canton du Valais ont enfin reçu la visite d’un conseiller d’Etat pour leur centième anniversaire ainsi qu’un cadeau offert par le Gouvernement.

Le canton du Valais a reçu en février la visite officielle de l’ambassadeur de la Délégation de l’Union européenne en Suisse S. E. Petros Mavromichalis, puis en octobre, de l’ambassadeur de Roumanie en Suisse, S. E. Bogdan Mazuru. Ils ont été accueillis à Sion, à la Maison de la Préfecture, par une délégation valaisanne emmenée par le président du Conseil d’Etat Christophe Darbellay.

Le Conseil d’Etat a reçu en avril, pour une visite confédérale, le Gouvernement du canton de Saint-Gall à Viège et à Zermatt, puis, en septembre, le Gouvernement du canton du Jura à Champéry. Le Conseil d’Etat valaisan a à son tour été invité par le Gouvernement jurassien dans le cadre du Marché-Concours de Saignelégier, où le canton du Valais était hôte d’honneur.

En décembre, le Conseil d’Etat a accueilli officiellement en Valais la conseillère fédérale Viola Amherd pour une réception donnée en son honneur, à la suite de son élection en qualité de présidente de la Confédération.

Le président du Conseil d’Etat Christophe Darbellay a remis le prix 2023 de la fondation Divisionnaire F.-K. Rünzi à Kévin Germanier. Il récompense ainsi le styliste et fondateur d’une marque de haute couture écoresponsable pour les succès acquis dans l’univers de la mode. Ses réalisations remarquables lui ont valu une reconnaissance internationale, faisant de lui un véritable ambassadeur du Valais.

En date du 17 mai, les représentants de la Constituante ont remis officiellement au Conseil d’Etat le projet de nouvelle Constitution cantonale. Ce dernier sera soumis au vote du peuple le 3 mars 2024.

La Chancellerie, en collaboration avec le Service parlementaire, le Tribunal cantonal, la ville et la bourgeoisie de Sion, a organisé la journée de célébration des 175 ans de la Constitution fédérale à Sion, avec une partie officielle et des portes ouvertes dans les différents bâtiments administratifs.

175 ans de la Constitution fédérale - Festivités du 26 août 2023 à Sion © Sedrik Nemeth

Affaires juridiques

En date du 16 mars 2023, le Grand Conseil a approuvé la modification de la loi sur l’information du public, la protection des données et l’archivage (LIPDA), dont l’objectif principal est d’adapter le droit cantonal à l’évolution du droit fédéral et européen en matière de protection des données. La loi sur la médiation administrative, qui institue la fonction de médiatrice ou médiateur cantonal, a quant à elle été adoptée par le Grand Conseil le 11 mai 2023. Les deux textes entreront en vigueur le 1er janvier 2024.

320 recours ont été adressés au Conseil d’Etat, qui est compétent dans les domaines du droit des étrangers, du droit de la construction, du droit de la circulation routière, du droit sur la signalisation routière, du droit de l’énergie, du droit de la santé publique, du droit foncier rural, du droit disciplinaire et du droit de la formation. 313 recours ont été instruits par la Chancellerie d’Etat et soumis au Conseil d’Etat en 2023.

La Chancellerie d’Etat a assuré le contrôle et la publication des actes législatifs en français et en allemand au Bulletin officiel ainsi qu’au recueil systématique (RS) ou au recueil officiel (RO), qui sont accessibles en ligne sur le site Internet de la législation. 138 actes ont été publiés dans le recueil officiel. La publication électronique fait juridiquement foi, respectivement la version publiée dans le RO.

La Chancellerie d’Etat a apporté son appui juridique aux membres du Gouvernement par des avis de droit divers et renseigné les services de l’administration sur les questions de l’information du public et l’accès aux documents officiels articulé autour du principe de la transparence conformément à la loi sur l'information du public, la protection des données et l'archivage (LIPDA).

La Chancellerie d’Etat instruit aussi les affaires disciplinaires de l’Etat et préside la Commission consultative pour les dommages causés par un agent envers l’Etat, afin que le Conseil d’Etat puisse se prononcer sur la responsabilité de l’agent. Elle préside également la Commission de sécurité qui peut être saisie par les employés d’Etat en cas de conflits et de violence au travail.

La coordination entre l’administration et le Service parlementaire du Grand Conseil a été assurée par la Chancellerie d’Etat, qui élabore notamment la planification législative.

L’unité de traduction de la Chancellerie d’Etat et du Service parlementaire a traduit environ 1200 pages, principalement pour la Présidence et le Grand Conseil. Pour effectuer ces traductions, elle utilise des mémoires de traduction et de terminologie performantes (SDL Trados Studio et MultiTerm) lui permettant de travailler en réseau avec tous les traducteurs de l’administration cantonale et ainsi d’augmenter la quantité et surtout la qualité des traductions effectuées. Elle a en outre veillé à l’entretien et à l’alimentation des bases de données terminologiques (environ 16'800 termes) et de traduction (environ deux millions d’unités de traduction), tout en assurant la coordination entre les traductrices et traducteurs de l’administration cantonale et la collaboration avec les services de traduction des autres cantons et la Section de terminologie de la Chancellerie fédérale.

Palais du Gouvernement

Logistique et accueil

La Chancellerie d’Etat a répondu à 11’669 appels adressés à son central téléphonique. Elle a procédé à 3005 légalisations et apostilles.

Les huissiers-chauffeurs ont parcouru environ 96’000 kilomètres en voitures officielles pour les déplacements des conseillers d’Etat. Ils ont accompagné le président et les membres du Conseil d’Etat dans leurs missions de représentation.

La Chancellerie d’Etat trie et achemine le courrier adressé aux différents services de l’administration cantonale. Elle a également expédié en 2023 plus de 3.3 millions d’envois postaux.

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Conduite stratégique et controlling gouvernemental

Un état des lieux du niveau de préparation du canton, et en particulier de l’administration cantonale, a été effectué en vue d’éventuelles pénuries d’énergie. Sur la base de cette analyse, le Conseil d’Etat a arrêté une cinquantaine de mesures d’amélioration. La Chancellerie a reçu le mandat de conduire la finalisation des plans de continuité des activités des différents services de l’administration.

Parmi les autres dossiers stratégiques importants, il convient également de citer l’accompagnement fourni lors de l’élaboration de la loi sur le climat et de sa présentation aux commissions du Grand Conseil, ainsi que la préparation de variantes pour l’avenir de la Fondation Château Mercier et l’affectation future de ce bien patrimonial propriété de l’Etat du Valais.

Dans le cadre du controlling gouvernemental, la Chancellerie d’Etat a piloté le processus d’élaboration des mandats de prestations stratégiques des départements, qui s’intègre aux travaux préparatoires du budget. Elle a également poursuivi le développement et l’optimisation des outils informatiques utiles à la réalisation des tâches du controlling dans les départements et les services.

Durant l’année 2023, 222 interventions parlementaires ont été acceptées, parmi lesquelles 64 motions et 158 postulats. 50 de ces interventions (11 motions et 39 postulats) sont d’ores et déjà réalisées. 

Plus globalement, à la fin 2023, 137 interventions (46 motions et 91 postulats) sont en attente de développement. Il n’y a pas d’intervention en attente de traitement et 250 interventions sont en cours d’exécution (32 motions et 218 postulats).

En 2023, un accent particulier a été mis sur le suivi régulier et actif des objets fédéraux prioritaires définis par le Conseil d’Etat. 

La Chancellerie d’Etat a par ailleurs continué d’assurer, au niveau du canton, le suivi administratif de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) et de la Conférence des gouvernements de Suisse occidentale (CGSO), où le canton du Valais est représenté par Roberto Schmidt. Ce dernier est également le représentant du Conseil d’Etat auprès de la Conférence des gouvernements cantonaux des cantons alpins (CGCA / RKGK) au sein de laquelle le Valais est particulièrement actif.

Les membres du Conseil d’Etat siègent dans de nombreuses conférences intercantonales. En 2023, ils y ont exercé les fonctions particulières suivantes :

Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie
(depuis le 26 août 2022)
Roberto Schmidt Président
Conférence des directeurs des affaires sociales
(depuis mai 2021)
Mathias Reynard Membre du comité
Conférence latine des affaires sanitaires et sociales
(dès juin 2023)
Mathias Reynard Président
Conférence des directeurs de l’instruction publique
(depuis le 23 juin 2022)
Christophe Darbellay Vice-président
Conférence intercantonale de l’instruction publique de la Suisse romande et du Tessin (depuis le 24 janvier 2022) Christophe Darbellay Président
Conférence des directeurs de l’économie publique de Suisse occidentale (2022-2023) Christophe Darbellay Président
Conférence spécialisée des membres de gouvernements concernés par les jeux d’argent (depuis 2021) Christophe Darbellay Vice-président
Conférence des directeurs des départements de justice et police (depuis le 7 avril 2022) Frédéric Favre Membre du comité
Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers
(depuis mai 2021)
Frédéric Favre Membre du comité
Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (depuis septembre 2018) Frédéric Favre Membre du comité

 

Un événement de réseautage pour les cadres valaisans de l'administration fédérale a été organisé le 20 septembre 2023. A cette occasion, le Conseil d'Etat a accueilli à Berne une cinquantaine de cadres fédéraux, dont plusieurs cadres de haut niveau, pour un échange informel. Cette rencontre a reçu un écho très positif qui confirme la décision prise en 2020 d’organiser de tels événements à intervalles réguliers.

Le Conseil d’Etat et la délégation parlementaire valaisanne se sont rencontrés à Berne ou à Sion avant chaque session du Parlement fédéral. A cette occasion, les thèmes suivants ont notamment été traités en 2023 : la politique énergétique, la fiscalité, la politique de la santé et les révisions de la LAMal, la politique économique et agricole, les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants, le soutien aux grandes manifestations sportives, la politique de l’environnement, la politique des transports ou encore les révisions de la loi sur l’aménagement du territoire et de la loi sur les résidences secondaires. Plusieurs de ces objets ont pu être finalisés en 2023, grâce notamment à l’implication des parlementaires valaisans et des membres du Conseil d’Etat, avec le soutien de la Chancellerie.

Christophe Darbellay, qui représente le canton du Valais au sein du Bureau du Conseil du Léman, a été élu le 1er décembre 2023 à la présidence du Conseil du Léman pour les années 2024-2025.

La Commission mobilité du Conseil du Léman, qui est présidée par Franz Ruppen, a organisé en 2023 deux séances qui ont permis d’échanger sur plusieurs dossiers, parmi lesquels l’état d’avancement de la réhabilitation de la ligne ferroviaire Sud Léman entre St-Gingolph et Evian.
Dans le domaine économique, le Conseil du Léman a organisé la troisième édition du Prix Cohésion & Solidarité Lémanique. L’entreprise valaisanne Zollinger Bio, basée aux Evouettes, a été primée pour son projet Zizania Biobotanica, consistant en la transformation de résidus de plantes en cosmétiques naturels.

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Information

La communication des objets gouvernementaux fait l’objet d’une attention particulière de la part d’IVS, l’entité de la Chancellerie d’Etat en charge de l’information. Il s’agit des objets qui concernent plusieurs départements, qui touchent l’image et la réputation de l’Etat ou dont la portée nécessite une implication du Gouvernement dans son ensemble. En 2023, on peut citer tout particulièrement la communication réalisée au sujet du risque de pénurie d’énergie, du dossier des grandes installations photovoltaïques alpines, des intempéries, mais aussi de l’Agenda 2030 ou encore des 175 ans de la Constitution fédérale.

IVS a organisé 41 conférences de presse, édité et diffusé 232 communiqués de presse ainsi que 46 news et 31 bulletins d’information hebdomadaires du Conseil d’Etat. Ont également été assurés : la diffusion de contenus pour le compte d’organismes institutionnels intercantonaux ou d’entités valaisannes d’intérêt public, les réponses aux nombreuses sollicitations des médias, la mise à disposition de photos ainsi que d’une revue de presse quotidienne et de revues thématiques, l’information du personnel de l’administration sur les décisions et projets importants, des envois de masse à l’interne de l’administration (newsletters, offres de cours, etc.), la conception et l’édition du rapport annuel du Conseil d’Etat, divers travaux de conception graphique ainsi que la mise en ligne des procédures de consultations, de rapports ou d’autres contenus à la demande des services. Le magazine online du personnel vis-à-vis a été publié à trois reprises en 2023. De nombreux articles sont désormais agrémentés de capsules vidéos.

Depuis le 1er mars 2023, les avis officiels des autorités sont publiés sur une plateforme électronique mise à disposition par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), qui remplace l’édition papier du Bulletin officiel. Seules les publications effectuées par voie électronique sur cette plateforme font foi. L’accès est ouvert à tout un chacun et entièrement gratuit. 

Le canton du Valais a élargi sa présence sur les réseaux sociaux avec la création du compte Instagram @cantonvs_kantonvs. L’objectif est de renforcer la diffusion de l’information, de donner une image différente du travail de l’administration cantonale et de toucher un public qui ne s’informe que peu via les médias traditionnels, en particulier les jeunes.

Afin de faciliter le travail des médias, IVS a mis en place un centre de presse à l’occasion des élections du Conseil national et du Conseil des Etats. Les journalistes ont ainsi pu disposer de places de travail au sein du centre culturel des Arsenaux, avec un accès facilité aux candidates et candidats.

IVS a poursuivi ses tâches de conseil en communication pour le Gouvernement, les départements et les services de l’Etat. Il s’agit notamment d’apporter un soutien au Conseil d’Etat au sujet de sa politique d’information et d’organiser et coordonner les projets de communication. IVS fait également partie de l’Organe cantonal de conduite (OCC) dont il soutient la communication à travers la cellule information.

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