Cadre légal et textes de référence

Lois

• Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée (External link)
• Loi sur l'enseignement spécialisé (LES) (External link)

Directives

Arrêtés

Ordonnance

Conventions

Accords

• Accord intercantonal du 25 octobre 2007 sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée (External link)