2023 a été marquée par la volonté de marquer une pause dans les déclassements ainsi que par la révision partielle de la loi sur les routes.

L’un des nombreux défis de l’année 2023 demeure l’état du réseau routier cantonal dans un environnement alpin extrêmement exigeant pour les infrastructures. Pour répondre à ces défis, le Service de la mobilité (SDM) revoit complètement sa politique d’entretien. L’augmentation des contraintes (nombre de véhicules, tonnages, aléas naturels) couplée à l’évolution des exigences normatives (sécuritaires, environnementales, etc.) impacte un réseau routier étendu, construit principalement dans les années 1960-1970 et arrivant au bout de son cycle de vie. Les moyens humains et financiers nécessaires pour maintenir la substance de ce réseau sont dès lors importants. 

L’année 2023 a vu deux épisodes d’intempéries, un en novembre et un deuxième en décembre, ayant fortement endommagé les infrastructures cantonales. Le montant des dommages, estimé à une dizaine de millions de francs, sera pris en charge sur les exercices comptables 2023 et 2024.

Plus de 50 projets sont aujourd’hui planifiés et développés à des stades différents d’avancement. Plusieurs réaménagements ont été soumis à l’enquête publique en 2023, comme les traversées de Gletsch, d’Hérémence, d’Uvrier/St-Léonard ou d’Ardon. D’autres requalifications sont actuellement à l’étude en vue d’une mise à l’enquête publique en 2024, dont notamment les traversées de Tourtemagne et Stalden, la requalification des centres de St-Germain et de Roumaz à Savièse, la traversée de Massongex ou encore le secteur Vieux Pont / Place centrale de Monthey. 

Le SDM a conduit durant l’année 2023 les principaux chantiers suivants :

Bas-Valais

• poursuite de la réalisation du tunnel des Evouettes,
• construction de deux giratoires dans la zone industrielle de Riddes,
• assainissement du pont de Nizod à Val-d’Illiez,
• assainissement du pont des Becs à Finhaut,
• construction d’un giratoire à l’entrée Ouest de Saxon, jonction autoroutière Fully,
• restructuration routière à Troistorrents, sur la route Monthey - Morgins, tronçon chapelle St-André - Lacet Es-Cortaz.

Valais central

• début des travaux de requalification de la traversée de Vétroz,
• poursuite des travaux de transformation des carrefours de Pont-de-la-Morge,
• correction de la route d’Anniviers en aval du premier lacet de Niouc,
• réfection de la route de Chippis à Sion,
• correction de la route de Granges à l’entrée de Vaas,
• achèvement des travaux de construction du tunnel des pyramides d’Euseigne,
• achèvement des travaux de prolongement de la galerie de Zano avant Arolla.

Haut-Valais 

• achèvement de la construction de la route de contournement de Stalden,
• poursuite de la rénovation du centre de Bitsch (lot 2),
• construction du pont Bildjikehr, en remplacement d'un mur de soutènement présentant un risque de glissement à Inden, sur la route de Loèche à Loèche-les-Bains,
• début des travaux du projet de galeries Lüegelti et Schusslaui juste avant Zermatt,
• fin de l'assainissement de la route de Viège en direction de Visperterminen,
• assainissement de divers passages piétons.

L’ensemble des engins actifs dans le service hivernal cantonal est monitoré par un système GPS. Cette solution a permis d’optimiser l’emploi des plus de 15’000 tonnes de sel utilisées en 2023.

Par rapport aux enjeux liés à l’utilisation du sol, en particulier pour ce qui concerne les surfaces d’assolement, la multifonctionnalité des infrastructures existantes devient la règle pour répondre à l’impossibilité de nouvelles emprises dans le territoire. 

Le Service de la construction des routes nationales (SCRN) est responsable de l'achèvement du réseau de l'autoroute A9 entre Sierre et Brigue. Le tronçon Gampel/Steg - Rarogne, long de 2.5 kilomètres, a pu être ouvert à la circulation le 18 août 2023. Ainsi, à fin 2023, c’est un peu plus de 50% de l'A9 qui est en fonction dans le Haut-Valais. La mise en service complète de l’A9 entre Loèche/La Souste Est et Brigue se fera par étapes jusqu'à fin 2026.

Le Secrétariat général du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (SG-DETEC) a délivré l'approbation des plans pour le projet d'exécution le 26 mars 2021. Quatre recours sont encore pendants devant le Tribunal fédéral. Les planifications détaillées pour le tunnel de Susten, la tranchée couverte de Finges et le tronçon à ciel ouvert, se déroulent en parallèle. L'appel d'offres pour le décapage des sols, les fouilles et les évaluations archéologiques dans la zone des dépôts temporaires de matériaux et des chantiers dans le secteur de Finges a été publié mi-2023.

Le bétonnage du tube Nord du tunnel de Riedberg est terminé. Dans le tube Sud, les deux tiers de la voûte du radier sont déjà bétonnés. Comme mesure contre des déplacements futurs accrus des tubes du tunnel, en particulier suite à de forts événements pluvieux, il est prévu de construire une galerie de drainage à partir du portail Est.

Dans le cadre de l'assainissement et de l'aménagement de la jonction complète, le pont de Turtig, vieux de 50 ans, a été entièrement fermé durant six mois et le trafic dévié. Au niveau de la tranchée couverte de Rarogne (GERA), les travaux principaux sont terminés. L'équipement technique des deux centrales et de la station de pompage est en cours. Le tronçon à ciel ouvert entre GERA et Viège Ouest est réalisé en deux étapes. Le tronçon Est jusqu'au passage inférieur St. German a pu être achevé, à l'exception des systèmes de retenue et du marquage, et les travaux de construction du tronçon Ouest ont commencé en juillet.

Le SG-DETEC a accordé le 9 juin 2023 l'approbation des plans pour l'aire d’attente et l’aire de stationnement pour les camions à Steineja. Deux recours sont en cours devant le Tribunal administratif fédéral.

L'ambitieux ouvrage de bifurcation II marque la fin de la transformation du tunnel de la vallée à Viège en tube Sud de l'A9. Les travaux de revêtement sont terminés. Le montage des installations électromécaniques dans l'espace de circulation a débuté.

La nouvelle loi sur les transports publics et la mobilité douce quotidienne (LTPMDQUoT) ainsi que son règlement d’application sont entrés en vigueur le 1^er janvier 2023. 

Les révisions partielles du règlement sur les itinéraires de mobilité de loisirs (RIML) et du règlement concernant l’octroi des autorisations cantonales pour le transport de voyageurs (RATV) sont entrées en vigueur le 1^er mai 2023. 

La révision partielle de la loi sur les routes (LR) a été adoptée en lecture unique par le Grand Conseil le 17 mars 2023. Il est prévu de fixer son entrée en vigueur au 1^er janvier 2025. 

Le décret concernant la procédure d’autorisation de construire de grandes installations photovoltaïques, rédigé conjointement avec le Service de l’énergie et des forces hydrauliques, a été approuvé par le Grand Conseil le 10 février 2023. Il a été abrogé le 10 octobre 2023 à la suite de son rejet par le peuple.

Les avant-projets de révision de la loi sur les constructions (LC) et de l’ordonnance sur les constructions (OC) ont été mis en consultation le 1^er décembre 2023. La consultation se déroule jusqu’au 8 février 2024. La première lecture du projet de loi est prévue pour la session de septembre 2024.

Le développement de l’avant-projet de loi sur les géoressources se poursuit, de même que la rédaction de l’ordonnance d’application de la loi sur les dangers naturels et l’aménagement des cours d’eau (ODNACE).

L’avant-projet de révision de la loi cantonale sur la protection de l’environnement (LcPE) a débuté, sous l’égide du Service de l’environnement.

La révision partielle du règlement sur les taxes perçues pour l'usage particulier du domaine public relatif aux voies publiques cantonales et au Léman a débuté. 

Le domaine du droit public des constructions, des résidences secondaires et de l’aménagement du territoire requiert toujours d’importantes ressources juridiques. La poursuite du déploiement du programme eConstruction nécessite une mobilisation juridique régulière et souvent à brève échéance. Les dossiers de haute surveillance des communes de compétence du Conseil d’Etat impliquent un examen approfondi sur des périodes parfois longues. L’urgente nécessité de permettre le développement d’infrastructures photovoltaïques pour faire face à une éventuelle pénurie énergétique hivernale demeure, dans un cadre légal en constante évolution. Les projets de grandes installations photovoltaïques alpines représentent ainsi un défi nouveau et d’importance. L’intensification du besoin en appui juridique, tous domaines confondus, se confirme et s’accélère, d’autant plus que les contraintes légales se complexifient. Le Service administratif et juridique du DMTE est ainsi sollicité de manière constante et accrue.

Au 31 décembre 2023, le nombre de nouvelles demandes d’autorisation de construire enregistré au SeCC, soit 3179, a subi une baisse de 540 dossiers par rapport à 2022, soit une baisse de 388 dossiers de compétence communale et de 117 dossiers de compétence cantonale. Au niveau de la police des constructions, hors de la zone à bâtir, 179 nouveaux dossiers ont été enregistrés.

Le programme eConstruction appelle une implication soutenue du SeCC.

La plateforme eConstruction a poursuivi son développement avec l’entrée en vigueur de la révision de la loi et de l’ordonnance sur les constructions au 1^er février 2023. La mise à disposition des fonctionnalités permettant de traiter les demandes d’autorisation de construire au format 100% numérique avec valeur probante positionne le canton du Valais comme pionnier en la matière (identité numérique, signature électronique qualifiée, etc.). En juin 2023, toutes les communes ont été invitées à une présentation du programme et, par la suite, à se déterminer sur leur volonté d’intégration de ladite plateforme. La première phase pilote auprès de neuf communes s’est terminée avec succès à fin 2023 et permet de lancer le déploiement, selon le planning établi, en 2024 et 2025 sur l’ensemble du territoire valaisan.

Durant l’année 2023, le nombre de nouveaux dossiers de signalisation et de réclames routières déposés au SeCCSR est de 927 (+1.75%) par rapport à 2022, soit une augmentation de 73 dossiers de signalisation (+11.16%) et une baisse de 57 dossiers de réclame routière (-22.18%). 

Pour les dossiers de signalisation de chantiers, sur la même période, le SeCCSR a enregistré 4135 demandes, soit une augmentation de 72 dossiers (+1.78%) par rapport à l’année précédente.

Le SeCCSR a assuré le traitement des dossiers de signalisation routière, de réclames routières et de signalisation de chantiers notamment par le biais de sa plateforme SICHAN.

Il a collaboré et apporté son soutien à la population, aux entreprises ainsi qu’aux différentes autorités cantonales ou communales dans des projets d’aménagements routiers ou dans des procédures d’homologation de signalisations routières verticales ou horizontales. Dans ces mêmes domaines, il a également assumé une tâche de surveillance.

Le Conseil d’Etat a pris connaissance de la modification partielle de douze fiches de coordination du Plan directeur cantonal (PDc) et autorisé sa mise en consultation auprès des communes et des organismes intéressés. Cette modification partielle vise notamment à répondre aux mandats de la Confédération fixés dans le cadre de la révision globale du PDc, aux nouvelles bases légales fédérales ainsi qu’aux nouvelles stratégies adoptées par le Conseil d’Etat.

Les fiches révisées concernent la protection, gestion et valorisation du paysage (fiche A.8), le camping (fiche B.3), les domaines skiables (fiche B.4), les réseaux ferroviaires (fiche D.3), les infrastructures aéronautiques (fiche D.8), l’approvisionnement en énergie (fiche E.3), les installations solaires (fiche E.5) et éoliennes (fiche E.6) ainsi que le transport et la distribution d’énergie (fiche E.7). Trois nouvelles fiches transversales traitant des thématiques des changements climatiques (fiche T.1), du paysage (fiche T.2) et du sous-sol (fiche T.3) ont également été créées.

Trois comités de pilotages se sont occupés de l’élaboration de la stratégie concernant la gestion des « Zones d’activités économiques », de l’élaboration des fiches de coordination A.5a « Constructions protégées et caractéristiques du paysage » et A.5b « Zones de hameaux et de maintien de l'habitat rural » ainsi que de la stratégie des « Surfaces d’assolement ».

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT), de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LcAT) et du PDc, le Service du développement territorial (SDT) a poursuivi son appui aux communes dans leurs démarches en lien avec la révision globale du plan communal d’affectation de zones (PAZ) et du règlement communal de construction et de zones (RCCZ). Pour ce faire, le SDT a notamment initié, en collaboration avec les organes cantonaux concernés, une mise à jour des aides de travail et des articles-types du RCCZ. Il a aussi adapté et cherché à améliorer les différents processus dans le cadre de l’étape de l’avis de principe et de l’étape de procédure d’homologation.

Fin 2023, le Conseil d’Etat a homologué cinq révisions globales, dont trois sont entrées en force, une se trouve en recours auprès du Tribunal fédéral et, pour la dernière, une commune a décidé de retirer son dossier d’homologation auprès du Tribunal cantonal. La fiche C.1 « Dimensionnement des zones à bâtir dévolues à l’habitat » du Plan directeur cantonal prévoit l’adaptation de l’ensemble des plans communaux d’affectation de zones (PAZ), avec un délai fixé en mai 2026.

Après l’adoption, le 12 octobre 2022 par le Conseil d’Etat, de la Conception Paysage cantonale (CPc), le DMTE, via le SDT, a mis en soumission le mandat d’étude pour l’élaboration du Plan d’action Paysage VS 2026-2032.

Un premier mandat concernant le traitement des franges, en particulier avec le bâti, dans le cadre du projet du remaniement parcellaire du vignoble de la commune de Savièse, a été attribué. Les résultats définitifs sont attendus pour le premier semestre 2024.

L’édition du nouveau Plan cantonal de gestion des déchets (PCGD) marque une orientation vers un large renforcement de l’économie circulaire. L’enjeu consiste désormais en une inversion du paradigme, en considérant le cycle de vie d’un service ou d’un produit dans sa globalité. Avec 700 kilos de déchets par habitant ou 330 kilos de gaspillage alimentaire par personne en une année en Suisse, il s’agit de se rappeler que le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas. 

L’élaboration du nouveau PCGD a appelé à contribution des acteurs issus de tous les milieux impliqués par la production et la gestion des déchets, avec la volonté de correspondre à la réalité, aux besoins et aux contraintes du terrain, de définir des actions concrètes et réalisables dans une volonté de partenariat. Treize mesures devront être mises en œuvre pour permettre au Valais de modifier ses pratiques en profondeur et de répondre aux objectifs environnementaux et structurels exigeants.

Après l’assainissement des sols contaminés par le mercure dans les zones d’habitation entre Brigue et Rarogne, l’assainissement des secteurs exploités pour l’agriculture a débuté en 2023 et trois lots sont terminés. L’assainissement se poursuivra en 2024 pour des surfaces situées le long du Grossgrundkanal. Une fois assainie, chaque surface agricole fait l’objet d’un suivi de la remise en culture transitoire, à usage limité pour une durée de deux ans. Le but de cette phase est de permettre aux sols nouvellement mis en place de se régénérer complètement et de pouvoir en garantir l’utilisation sans perte de rendement.

Les contrôles des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) menés depuis trois ans se sont poursuivis, comme le prévoit la stratégie cantonale en la matière. La mise en évidence de la contamination de poissons dans la région du Chablais a conduit le canton à édicter une interdiction de pêche dans divers étangs. Par ailleurs, tous les corps de sapeurs-pompiers valaisans ont été équipés d’émulseurs exempts de PFAS.