Formations reconnues pour l'octroi de bourses et prêts d'études

Conformément aux articles 7 et 8 de la loi sur les bourses et prêts d'études du 18 novembre 2010, les formations reconnues pour l'octroi de bourses et prêts d'études sont :

• Une formation est reconnue lorsqu’elle se termine par un diplôme reconnu au plan suisse par la Confédération et/ou par le canton (Universités, EPF, HES, Brevet fédéral, Diplôme fédéral, Maturité fédérale, CFC, AFP, etc…).
• Une formation qui prépare à un diplôme reconnu à l’échelon fédéral ou cantonal peut être reconnue par le canton.
• Une formation dans un établissement privé en Suisse est reconnue, dans la mesure où elle conduit à un diplôme reconnu par la Confédération ou le canton.
• Une formation à l’étranger est reconnue, pour autant que :
  • la personne en formation requérant une aide à la formation remplit les conditions d'inscription ou d'immatriculation pour une formation équivalente ou comparable en Suisse, et
  • la formation se termine par un titre reconnu en Suisse. Le requérant doit démontrer que le titre visé est reconnu en Suisse.
• Le Département en charge de la formation peut reconnaître, pour ses ayants droit, d’autres formations donnant droit à une aide à la formation.

Filières de formation donnant droit à des aides à la formation

Des aides à la formation peuvent être accordées pour les filières de formation suivantes à la condition que les formations délivrées soient reconnues (cf. ci-dessus) :

• la fréquentation d'une classe de l'enseignement secondaire I :
  • dans une autre région linguistique, ou
  • dans une structure sport-arts-formation, ou
  • de préapprentissage
• la préparation à la formation, à la condition qu'elle débute après l'achèvement de la scolarité obligatoire ainsi que les mesures de transition reconnues par le canton.
• les formations préparatoires obligatoires pour accéder à une formation du secondaire II ou du degré tertiaire, ainsi que les programmes passerelles.
• la formation du secondaire II (général et professionnel).
• la formation tertiaire.
• les cours de langue.

Reconnaissance des diplômes

La reconnaissance d'une école pour l'octroi de bourses et prêts d'études ne signifie pas que cette école délivre des diplômes reconnus par le Canton ou la Confédération.

Les informations concernant les écoles de degré tertiaire délivrant des diplômes reconnus par le canton peuvent être obtenues auprès du Service des Hautes Ecoles (SHE) https://www.vs.ch/web/she/home