Pourquoi une loi sur le climat ?

Les émissions de gaz à effet de serre (GES) engendrées par les activités humaines sont responsables de changements climatiques rapides et globaux. En tant que canton de montagne, le Valais est particulièrement touché.

Afin de prévenir et diminuer l’impact des changements climatiques, le canton du Valais souhaite se doter d’une loi sur le climat.

Cette loi donne au canton les moyens de tendre vers la neutralité carbone. Elle lui permet notamment de soutenir financièrement les entreprises, l’agriculture, les communes et les particuliers dans leurs efforts de réduction des gaz à effet de serre et d’adaptation aux changements climatiques. 

La loi se veut complémentaire aux bases légales sectorielles déjà existantes, entre autres dans les domaines de l’énergie, des transports publics, de la mobilité, de la protection de la nature et des dangers naturels.

La loi peut être consultée en cliquant ici.

Avec sa loi sur le climat, l’Etat du Valais souhaite renforcer la protection de la population et participer à l’engagement pris par la Suisse en signant l'Accord de Paris, à savoir réduire les émissions de gaz à effet de serre en mettant en place des mesures fortes.

Plateforme intercantonale pour le climat 

Articles sur les phénomènes climatiques, plans climat cantonaux, témoignages, projets innovants, outils pratiques, quizz, évènements et même jeux-concours sont au programme.

Plateforme d’information des services de l’énergie et de l’environnement

Plus de 500 conseils pratiques pour économiser l’énergie et préserver l’environnement.

Impacts des changements climatiques

En Suisse, le réchauffement climatique est deux fois plus rapide qu’au niveau mondial. En raison de sa situation géographique, la température moyenne y a augmenté de 2°C depuis 1864, contre environ 1°C au niveau planétaire. Le Valais est particulièrement touché par ce phénomène de réchauffement accéléré.

Si rien n’est fait, la température moyenne pourrait augmenter en Valais de 3°C supplémentaires d’ici 2060 par rapport à la période 1981-2010.

 

Le réchauffement climatique entraîne des modifications importantes dans les cantons alpins :

  • orages et tempêtes plus fréquents et intenses
  • fonte des glaciers
  • inondations, glissements de terrain, laves torrentielles
  • forte réduction des jours de neige fraîche
  • étés plus secs et chauds
  • propagation de nouvelles maladies
  • prolifération d’espèces exotiques

Ces changements climatiques provoquent des dommages aux infrastructures (routes, ponts, etc.), induisent des coûts de la santé plus élevés, entraînent des rendements plus faibles dans des secteurs économiques tels que le tourisme ou l’agriculture et menacent l’équilibre des écosystèmes et la biodiversité.

Objectifs du canton du Valais

La loi sur le climat inscrit la prise en compte des enjeux climatiques dans les tâches de l’Etat. Elle fixe des objectifs ambitieux pour le canton du Valais, à savoir :

  • atteindre zéro émission directe nette d’ici 2040
    • en réduisant les émissions directes de gaz à effet de serre de 50% d’ici 2030 par rapport à 1990 puis de 32% d’ici 2040 ;
    • en développant les puits de carbone naturels et techniques pour absorber les 18% d’émissions restantes ;
  • accroître les capacités d’adaptation du territoire face aux changements climatiques ;
  • accompagner la transition par des mesures de gouvernance, de soutien aux communes, d’économie circulaire, d’information et de formation.

La loi fournit une base légale pour financer les mesures qui permettront d’atteindre ces objectifs. Le financement se fera par le budget ordinaire de l’Etat et une réserve climatique.

Parce que le réchauffement climatique est deux fois plus important dans les régions alpines qu’ailleurs, le canton du Valais souhaite encadrer son action politique par une loi sur le climat aux objectifs ambitieux.

Mise en œuvre

Pour atteindre les objectifs fixés par la loi, le canton peut prendre des mesures de soutien et d’encouragement de différents types :

  • mesures d’atténuation (réduction des émissions de gaz à effet serre et augmentation des émissions négatives), comme par exemple des soutiens aux circuits économiques courts, à la décarbonation des PME ou des transports publics ;
  • mesures d’adaptation aux changements climatiques, comme par exemple des soutiens à la gestion de l'eau, à l’adaptation des cultures, aux triages forestiers ou la lutte contre les îlots de chaleur ;
  • mesures transversales, notamment par le biais de la formation, de la sensibilisation et de la recherche. 

Ces mesures sont détaillées dans le Programme d’actions climat. Elles visent à mettre en œuvre les orientations stratégiques et les objectifs sectoriels fixés dans le Plan Climat cantonal.

Plan climat cantonal

Le Plan climat cantonal fixe la stratégie climatique du gouvernement. Il contient entre autres l’état des lieux climatiques, les objectifs sectoriels, les axes stratégiques d’intervention, les autorités compétentes et une estimation de l’impact financier engendré par les changements climatiques. Il est élaboré et mis en œuvre en concertation avec les acteurs locaux. 

Le Plan climat cantonal est adopté par le Conseil d’Etat après consultation des commissions compétentes du Grand Conseil qui peuvent proposer des modifications. Il est revu au moins tous les quatre ans.

Programme d’actions climat

Le Programme d’actions climat définit les mesures qui vont permettre de tendre vers les objectifs du Plan climat cantonal. Il fixe les délais de mise en œuvre des mesures, l'estimation des moyens financiers nécessaires, les conséquences en équivalents plein temps, ainsi que les indicateurs de suivi et d'évaluation. Il est revu chaque année.

Le financement de chaque mesure du Programme d’actions climat est décidé par le Grand Conseil dans le cadre de la procédure budgétaire. Le choix des mesures prioritaires et des indicateurs est également de la compétence du Parlement. 

La loi sur le climat est une loi cadre qui ouvre uniquement la porte à des mesures d’incitation, de soutien et d’encouragement, notamment pour les entreprises, agriculteurs, communes et particuliers. Elle ne peut pas aboutir à des interdictions.

D’éventuelles interdictions et restrictions ne pourront se faire qu’après la révision de lois sectorielles si telle est la volonté du Parlement cantonal. 

Incidences financières

Les dépenses cantonales qui contribuent actuellement à la réduction des gaz à effet de serre ou à l’adaptation aux changements climatiques sont estimées à plus de 250 millions de francs par an. Pour accélérer la transition et accompagner l’adaptation des secteurs économiques du canton, des investissements supplémentaires, financés par le budget ordinaire de l’Etat, sont nécessaires. 

Dans la stratégie climatique suisse, la Confédération évalue les coûts annuels supplémentaires pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris à près de 2.4 milliards de francs par an, soit environ 0.3% du PIB pour la Suisse. C'est proportionnel au montant estimé par le canton du Valais, soit environ 70 millions de francs par an. Cette première estimation découle d’un catalogue d’idées issues d’ateliers organisés avec les acteurs locaux en 2021.

Ces investissements visent notamment à mettre en place des mesures incitatives pour soutenir financièrement les entreprises, agriculteurs, communes et particuliers dans leurs efforts de réduction des gaz à effet de serre et d’adaptation aux changements climatiques. Ils feront l’objet d’une priorisation par le Conseil d’Etat et devront être avalisés par le Grand Conseil.

La loi prévoit également la constitution d’une réserve climatique pour financer certains projets d’importance, limités dans le temps, qui permettront de donner l’impulsion nécessaire à l’atteinte des objectifs climatiques. La réserve climatique, dotée d’un fonds initial de 100 millions de francs, sera alimentée par voie budgétaire ou par les excédents réalisés au compte. Les prélèvements sur la réserve sont autorisés par le Grand Conseil.

La loi ne prévoit pas de nouvelles taxes ou impôts.

Agir maintenant, c’est économiser à moyen terme !

 

Les coûts de l’inaction dépassent largement les investissements nécessaires pour ralentir le réchauffement climatique, selon la stratégie climatique suisse. Ils se chiffreraient à 2.5% du PIB d'ici 2050, soit 500 millions de francs par an pour le Valais. Ces chiffres sont probablement une estimation basse. En effet, le canton, par sa géographie, est particulièrement exposé aux dangers naturels. Il faut donc s’attendre à un coût de l’inaction encore plus important, notamment lié à l’énergie pour le refroidissement, à l’entretien des forêts, à une baisse du rendement agricole et la réduction de la productivité du travail.

A contrario, les investissements en faveur du climat ont des retombées économiques locales très avantageuses, notamment sur les petites et moyennes entreprises (PME). Ils permettent également de réduire la dépendance aux importations de gaz et autres énergies fossiles.

Où en sommes-nous ?

Un inventaire des émissions de gaz à effet de serre a été effectué pour le territoire valaisan. Ce premier bilan carbone fait état d’un total d’émissions de 5.5 millions de tonnes de CO2eq, soit 16.2 tonnes par an par habitant. Il peut être consulté ici. Ces émissions proviennent en majorité des sources suivantes :
 

 

Il s’agit d'émissions produites sur le territoire valaisan (émissions directes) et d'émissions importées, par exemple lors d’achats de biens et services produits à l’étranger (émissions indirectes). Afin d’atteindre la neutralité carbone en 2040, les émissions totales de gaz à effet de serre devraient atteindre moins de 2 tonnes par habitant à cette date.

L'analyse des risques climatiques a, par ailleurs, mis en évidence trois domaines particulièrement touchés par les changements en cours. Il s’agit de la gestion des eaux, la protection des sols et la gestion de la biodiversité. Ce patrimoine naturel est un allié indispensable à la fois pour l'adaptation et la réduction des émissions de GES.

Comment agir ?

Nous sommes toutes et tous touchés d'une façon ou d'une autre par les changements climatiques (sécheresse, canicule, orages violents, dangers naturels, maladies, etc.).

C'est ensemble que nous relèverons le défi climatique, mais chacune et chacun à son niveau peut déjà agir pour réduire son impact sur le climat. Ces vidéos donnent des pistes d'actions.

Les bons gestes: l'alimentation

Les bons gestes: la consommation électrique

Les bons gestes: Les déplacements

Les bons gestes: la biodiversité

Les bons gestes: la consommation numérique

Les bons gestes: le chauffage

L’Etat du Valais en exemple

Un inventaire des émissions de gaz à effet de serre a été effectué spécifiquement pour l’administration cantonale. Il peut être consulté en cliquant ici.

Les principales sources d’émissions (plus de 55%) sont liées aux biens de capital, soit à la construction de bâtiments et d’infrastructures routières ainsi qu’aux nouvelles acquisitions de véhicules. Cela comprend notamment l’importation des matériaux nécessaires à la construction de l’autoroute A9. Les déplacements professionnels sont responsables quant à eux de plus de 15% des émissions totales de l’administration cantonale, et enfin les déplacements pendulaires de près de 13%.

L’Etat du Valais souhaite se montrer exemplaire dans la mise en œuvre des objectifs climatiques. La loi prévoit que l'administration cantonale atteigne le zéro émission directe nette et réduise ses émissions indirectes de 30% d'ici 2035.

Parmi les mesures déjà en cours, il a décidé de poser des installations photovoltaïques sur tous les nouveaux bâtiments de l’administration cantonale, lorsque cela est opportun. Il a également débloqué une enveloppe de 10 millions de francs sur cinq ans pour équiper les bâtiments existants. D’autres mesures portent sur la rénovation énergétique des bâtiments, l’électrification de la flotte de véhicules, la mise en œuvre d’un plan de mobilité pour l’administration, etc.

Le climat en capsules

La série de vidéos « Le climat en capsules » donne la parole à des experts académiques sur des questions en lien avec le climat. Elle a été réalisée par Coord21 (coord21.ch), association des collectivités publiques qui sont engagées dans une démarche de développement durable, et l'Université de Lausanne (UNIL). Des sous-titres sont disponibles en français et en allemand.  

Capsule 1 : Le dérèglement climatique menace-t-il la Suisse ?

Capsule 2 : Quels sont les principaux secteurs d’émissions de gaz à effet de serre en Suisse ?

Capsule 3 : Quelle responsabilité pour la Suisse dans le dérèglement climatique mondial ?

Capsule 4 : La neutralité carbone est-elle un objectif incontournable ?

Capsule 5 : Quels sont les mécanismes et les limites de la compensation carbone ?

Capsule 6 : La crise climatique va-t-elle au-delà du CO2 ?

Documents

Projet de loi

Rapports

Remarque

Les rapports d’experts externes qui avaient été établis dans le but de donner des pistes pour l’élaboration du Plan Climat du canton du Valais ont été retirés de ces pages, afin de ne pas porter à confusion. Ces documents ne font pas partie du Plan Climat cantonal. Celui-ci sera élaboré ultérieurement, en concertation avec les acteurs concernés, et soumis aux commissions compétentes du Grand Conseil. Comme le prévoit la loi sur le climat, il contiendra les axes stratégiques et les objectifs par secteur. Les mesures détaillées seront quant à elles contenues dans le Programme d’actions climat et devront être validées par le Grand Conseil.