Communiqué de presse

Impôt sur les véhicules à moteur 2021

21/01/2021 | Service de la circulation routière et de la navigation

Le Service de la circulation routière rappelle l’échéance prochaine, au 31 janvier 2021, de l’impôt sur les véhicules à moteur ainsi que les conséquences en cas de changement d’adresse non annoncé.

Les bordereaux concernant l’impôt annuel sur les véhicules à moteur ont été notifiés dans le courant du mois de décembre 2020 avec délai de paiement au
31 janvier 2021. Un rappel sera adressé à toutes les personnes qui ne se seront pas acquittées du montant dû à cette date. En cas de non-paiement à l’échéance du délai de rappel, le Service de la circulation routière et de la navigation prononcera, conformément aux articles 16 de la Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) et 106 de l’Ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC), le retrait du permis de circulation et des plaques de contrôle des véhicules concernés. Les frais de cette procédure seront mis à la charge des détenteurs.

Il pourrait arriver que certaines personnes qui ont déménagé et n’ont pas annoncé au Service de la circulation routière leur changement d’adresse, malgré l’obligation qui leur est faite, n’aient pas reçu leur bordereau d’impôt. Elles courent ainsi le risque de voir les plaques de contrôle de leur véhicule séquestrées pour un impôt impayé.

Afin d’éviter de tels inconvénients, il est fortement recommandé à chaque détenteur pouvant se trouver dans une telle situation de vérifier l’adresse figurant sur le permis de circulation de leur véhicule et en cas de nécessité d’effectuer le changement d’adresse en allant sur le site internet www.vs.ch/autos sous la rubrique « Services en ligne ».

Communiqué