Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 91 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 17 août 2022.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir :

• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche- consultation concernant l’Accord bilatéral entre la Suisse et l’Indonésie relatif à la promotion et à la protection des investissements
• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche- consultation concernant la Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers
• Réponse au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports – consultation concernant la modification de la loi fédérale sur le renseignement (LRens)
• Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur la modification de l’ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges

Quatorze recours ont été traités par ses soins.

Il a porté six décisions concernant le personnel.