Le système informatique du Service cantonal des contributions, utilisé depuis les années septante, a dû être remplacé par une nouvelle plateforme, dans le cadre d’un projet de modernisation de grande ampleur des outils informatiques utilisés par ce service. Les contrôles effectués ont confirmé le succès de la mise en production et la fiabilité du nouveau système qui assure une plus grande efficacité et améliore la sécurité des données. Il s’agit d’un changement technique conséquent, en préparation depuis six ans, qui constitue un jalon vers la cyberadministration.

Le Service cantonal des contributions (SCC) a procédé, en collaboration avec le Service cantonal de l’informatique (SCI), l’Administration cantonale des finances (ACF), l’Inspection des finances (IF), le Service des ressources humaines (SRH) et des partenaires externes, à la mise en place d’un nouveau système informatique pour générer les tranches d’impôts, les notifications des bordereaux d’impôts cantonaux et fédéraux ainsi que les procédures d’encaissement et de contentieux. L’ensemble des données financières et non financières des personnes physiques ont été transférées de l’ancien au nouvel outil. La modernisation se poursuit avec le développement des applications relatives aux personnes morales et à l’impôt à la source.

Le nouveau système est fonctionnel depuis le 2 janvier 2017. Cette migration informatique complexe est le fruit de six ans de travaux, rendus nécessaires par l’obsolescence de l’ancienne plateforme utilisée depuis plusieurs dizaines d’années. Le projet a été mis en place par un comité de pilotage soutenu activement par le conseiller d’Etat Maurice Tornay. Ce projet fédérateur a requis un renforcement de la collaboration entre les services et un engagement particulièrement intense de la part des nombreux collaborateurs concernés. Un crédit d’engagement de 18.3 millions de francs avait été octroyé en 2009 par le Grand Conseil, dans le cadre d’un plan global d’actions des mesures informatiques du SCC. Le projet a été réalisé dans le cadre du crédit accordé.

Le Service cantonal des contributions, le Service cantonal de l’informatique et l’Administration cantonale des finances assurent un suivi continu du programme. Les erreurs de jeunesse sont corrigées au fur et à mesure. De nombreux contrôles ont été effectués durant les trois premières semaines d’utilisation sur les documents générés par le nouveau système, afin de vérifier l’absence d’erreurs liées au changement informatique. Ils ont permis de conclure au bon fonctionnement du nouveau système, qui assure une plus grande efficacité et améliore la sécurité des données. La notification des impôts, leur perception, et donc également la gestion des contribuables s’effectue maintenant de manière intégrée via le système SAP, choix stratégique puisqu’il s’agit de la principale plateforme informatique pour la gestion financière de l’Etat du Valais. Cette réalisation constitue également l’un des jalons vers la cyberadministration (e-facture, etc.).

Déclaration d’impôts 2016 : report des délais

Conformément à la planification du projet, ces travaux impliquent un léger report des activités de génération et d’impression des formulaires pour la déclaration d’impôts 2016. Ceux-ci parviendront aux contribuables dès début mars, un mois plus tard que d’habitude, raison pour laquelle le délai pour le dépôt des déclarations est fixé cette année au 30 avril plutôt qu’au 31 mars comme les autres années.