Communiqué de presse

Phase d’examen des principes du printemps 2020

12/03/2020

La Constituante entamera le 2 avril 2020 la deuxième phase de ses travaux, à savoir la phase d’examen des principes. A cet effet, la Constituante se réunira à plusieurs reprises en séance plénière afin de traiter les rapports préliminaires des commissions thématiques portant sur les principes arrêtés par les commissions. Cette phase permettra de définir les grandes orientations du projet de nouvelle Constitution, en vue de la préparation de l’avant-projet par les commissions thématiques durant le deuxième semestre 2020.

Le 2 avril 2020, la Constituante entamera la deuxième phase de ses travaux, à savoir l’examen par la Constituante des principes et/ou articles arrêtés par les commissions thématiques. Lors de la première phase, les commissions thématiques ont mené un intense travail de recherche, de discussion et de délibération en vue de l’élaboration d’un rapport préliminaire. Les résultats du processus de participation citoyenne mené entre novembre 2019 et début janvier 2020 au moyen de la plateforme numérique www.valaisdemain.ch et des ateliers citoyens organisés dans 6 localités du canton ont également été pris en compte par les commissions thématiques, qui les ont intégrés dans leurs rapports. Près de 100 séances de commission ont eu lieu afin d’aboutir à l’élaboration de ces rapports. Les propositions contenues dans ces rapports sont désormais soumises au plénum de la Constituante.

Séances plénières de la Constituante

Afin de procéder à l’examen des principes proposés par les commissions thématiques, la Constituante se réunira en séance plénière aux dates suivantes :

  • 2 avril 2020
  • 7 avril 2020
  • 12 mai 2020
  • 14 mai 2020
  • 2 juin 2020
  • 3 juin 2020

Des séances de réserve sont en outre prévues les 4 et 5 juin 2020. Les séances auront lieu à la Salle du Grand Conseil, à Sion, et seront diffusées sur Canal9.

Publication des rapports des commissions thématiques

Les rapports préliminaires des commissions thématiques seront publiés progressivement en vue de leur traitement en séance plénière. Les rapports des commissions thématiques 1 (dispositions générales, cohésion sociale, préambule et rapports Etat-Eglises, dispositions finales), 2 (droits fondamentaux, droits sociaux et société civile) et 3 (droits politiques) ont été publiés ce jour sur le site internet de la Constituante (https://www.vs.ch/web/constituante/session-d-avril-2020). Ils seront traités lors de la session d'avril.

Suite des travaux

Les principes retenus par le plénum de la Constituante feront l’objet durant l’été 2020 d’une procédure de consultation ouverte aux acteurs institutionnels ainsi qu’au grand public. Les résultats de la procédure de consultation serviront à l’élaboration par les commissions thématiques de l’avant-projet de nouvelle Constitution, dont la première lecture aura lieu au printemps 2021.

Coronavirus

Le Bureau et le Collège présidentiel suivent attentivement la situation et décideront dans les prochaines semaines des mesures à prendre en vue de la session plénière de la Constituante d’avril 2020, en coordination avec les autorités sanitaires cantonales compétentes.

Contact

Yann Roduit
Coordinateur du Collège présidentiel de la Constituante
Yann.RODUIT@constit.vs.ch
079 459 25 07