Communiqué de presse

Affaire du tweet de Jean-Luc Addor

29/04/2020 | Tribunaux

Dans son jugement du 27 avril 2020, notifié aux parties le lendemain, le Tribunal cantonal a rejeté l’appel déposé par Jean-Luc Addor à l’encontre du jugement rendu à son encontre par le Tribunal du district de Sion le 23 mai 2017.

Il est ainsi reconnu coupable de discrimination raciale au sens de l’article 261 bis al. 1 CP et condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende, à 300 fr. l’unité, avec sursis durant deux ans, de même qu’à une amende additionnelle de 3000 fr. et, pour le cas où, de manière fautive, il ne s’en acquitterait pas, à une peine privative de liberté de substitution de 10 jours. Les frais de procédure sont par ailleurs mis entièrement à sa charge.

Le Tribunal cantonal a considéré qu’en postant le 22 août 2014 le commentaire "On en redemande !" sur ses comptes Twitter et Facebook peu après la publication dans l’édition numérique du quotidien gratuit "20 minutes" d’un article relatant une fusillade mortelle dans une mosquée du canton de Saint-Gall, Jean-Luc Addor - personnalité publique bénéficiant d’une certaine notoriété et connu pour ses opinions hostiles à l’islam qui avaient été largement diffusées sur internet à plusieurs reprises durant les semaines précédentes - a usé d’une injonction dont la brutalité et la concision favorisaient grandement, pour un lecteur moyen non averti, une compréhension littérale et sans nuance de son propos. En outre, comme ce commentaire concernait un homicide directement relié à un lieu de culte que tout un chacun rattachait immédiatement à la religion islamique et à ses adeptes, il était manifeste que tout lecteur moyen non averti allait créer un amalgame entre le commentaire litigieux et les opinions islamophobes notoires de son auteur ou, en d’autres termes, allait comprendre que ses propos visaient l’ensemble des personnes de confession musulmane.

ll a ainsi clairement formulé une incitation à la haine contre un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse. Par ailleurs, il a choisi une formule qui, prise de manière littérale, exprimait de manière particulièrement brutale un appel à répéter un meurtre dans une mosquée, tout en s’abstenant, alors même qu’il était un avocat et un politicien expérimenté, d’user de la moindre précaution de langage pouvant orienter un lecteur non averti vers une compréhension au second degré de son message. ll faut ainsi admettre qu’il a accepté que ce dernier puisse être compris au premier degré et qu’il a dès lors agi par dol éventuel.

Sion, le 29 avril 2020                                                                                                            Le Tribunal cantonal

Le Tribunal cantonal ne donnera aucune autre information et ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.