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Bénéficier de subventions

De nombreuses subventions correspondant parfois à plus de 30% des montants des investissements sont disponibles…

CONTENU

Avec le Programme Bâtiments, le canton propose 10 mesures pour soutenir la rénovation :

  • Enveloppe des bâtiments :
    • Isolation thermique (M-01)
    • Amélioration de la classe CECB (M-10)
  • Installations techniques :
    • M-02 Chauffage à bûches / à pellets avec réservoir journalier
    • M-03 Chauffage à bois automatique, P ≤ 70 kW
    • M-04 Chauffage à bois automatique P>70 kW
    • M-05 Pompe à chaleur air/eau
    • M‐06 Pompe à chaleur (sol/eau, eau/eau)
    • M‐07 Raccordement à un réseau de chauffage à distance
    • M‐08 Capteurs solaires thermiques
    • M-18 Chaleur à distance

Les conditions de chaque programme doivent être consultées sur la page des aides financières.

Astuce :

Le saviez-vous ? Sur le site francsenergie.ch vous pouvez trouver des informations sur la plupart des subventions disponibles, y compris celles d'institutions tierces (comme myclimate, klik, effiwatt, etc.).
 

Pour bénéficier d’une vision globale de l’état actuel du bâtiment et se faire une idée d’ensemble des interventions à mettre en œuvre, il est conseillé de faire établir d’abord un audit énergétique. Il s’agit ensuite de décider des travaux à entreprendre et des plannings de ceux-ci. Sur cette base, les éventuelles demandes d'autorisations de construire sont réalisées ainsi que les demandes de subventions correspondantes, qui doivent être effectuées AVANT les travaux. 

Une fois les autorisations reçues, les travaux peuvent commencer. A la conclusion de ceux-ci, il est nécessaire de procéder aux contrôles d’achèvement et de conformités lançant ainsi les délais de garanties. Dès lors, la(les) demande(s) le versement(s) de la(des) subvention(s) peut(vent) être envoyée(s).
 

Attention, certaines mesures ont des prérequis particuliers. Par exemple :

  • Il faut un certificat CECB «C» ou meilleur pour bénéficier d'un soutien pour la pose de capteurs solaires thermiques M-08.
  • Un certificat CECB Plus doit être fourni pour les bâtiments dont les travaux d’isolation concernent une surface isolée supérieure à 142 m2 d’enveloppe (CHF 10'000.- francs de subvention).
  • Bien lire attentivement les Directives et conditions des subventions.
     

Faites attention aux conditions suivantes :

  • Vérifiez pour chaque programme de promotion les conditions d'entrée en matière (âge du bâtiment, seuil minimum de contribution, etc.).
  • La demande de subvention et la décision d'octroi correspondante sont réalisées avant le début des travaux.
  • Contactez votre commune pour savoir si elle octroie également des subventions.

Une décision d’aide financière est valable en principe 24 mois, sauf cas particulier.

Chaque cas est particulier et mérite une réflexion sur ces aspects. Pour répondre à cette question il est nécessaire d’y intégrer des considérations financières (échelonnage et coûts des travaux, fonds propres disponibles, hypothèque, etc.). Votre banquier va évidemment vous accompagner dans ces réflexions, en y rajoutant des considérations fiscales (gains d’impôts, rentabilité, etc.), notamment lorsqu’il s’agit de rénovations d’envergure.

L'isolation thermique contre des locaux non chauffés (sol de combles, plafond du sous-sol, ...) et le changement des fenêtres, ne sont pas directement subventionnés par le programme «Isolation thermique (M-01)». Toutefois, et à la condition d’intervenir simultanément d’une manière ou d’une autre sur les installations techniques du bâtiment (revoir la production de chaleur, améliorer la production d’ECS, poser une installation solaire thermique ou photovoltaïque, etc.), il est potentiellement possible d'améliorer les classes CECB du bâtiment et d’accéder au programme «Amélioration de la classe CECB (M-10)».

Prenons un exemple : 

Le propriétaire d’une villa de 180 m2 construite en 1980 décide de remplacer les fenêtres et d'isoler le plafond du sous-sol. Le programme de soutien «isolation thermique (M-01)» ne prévoit aucune aide pour ces travaux dont le prix total représente CHF 38'000.-. 
Si, en plus des travaux d’isolation susmentionnés, le propriétaire planifie la mise en place d’un nouveau chauffe-eau PAC d’un montant supplémentaire de quelque CHF 8'000.- (y compris le démontage de son chauffe-eau électrique existant), il peut bénéficier d’un gain de 2 classes au moins sur chaque échelle du CECB et profiter d’une aide du programme «amélioration de la classe CECB (M-10)». Grâce à ce saut de 2 classes (l’échelle de l’enveloppe passe de la classe «G» à «E» et l’échelle de performance globale d’énergie passe de la classe «F» à «D»), une subvention de quelque CHF 18'000.- peut lui être attribuée (maximum 40% de l’investissement pour les travaux de rénovations). 

Le bilan financier de cette opération, qui représente un investissement net de CHF 28'000.- (38’000+8’000-18’000=28'000.-), démontre très bien pourquoi il est important de faire établir un audit énergétique avant de décider d’entreprendre des travaux. On parle ici d’optimisation des subventions… 
 

Voir l’article «Qui peut m’aider ?».

Astuce :

Le saviez-vous ? Dans le cas d'un emprunt hypothécaire, les subventions (cantonales et communales) peuvent être reconnues par votre banque comme fonds propres !