Programmes de promotion / Aides financières dans le domaine de l'énergie - Dispositions légales
- Niveau fédéral
-
- Loi sur l'énergie (LEne) du 30 septembre 2016, RS 730.0
- Art. 51 ss : Contributions financières
- Ordonnance sur l'énergie (OEne) du 1er novembre 2017, RS 730.01
- Art. 52 ss : Encouragement
- Loi sur l'énergie (LEne) du 30 septembre 2016, RS 730.0
- Niveau cantonal
-
- Loi sur les subventions du 13 novembre 1995, RS/VS 616.1
- Loi sur l'énergie (LcEne) du 8 septembre 2023, RS/VS 730.1
- Titre 6 : Aides financières et mesures d’encouragement
- Ordonnance sur l'énergie (OcEne) du 20 mars 2024, RS/VS 730.100
- Titre 5 Aides financières et mesures d’encouragement