Conditions d'entrée en matière

1. Seules les pompes à chaleur avec moteur électrique donnent droit à une contribution.
2. L'installation remplace un chauffage fonctionnant au mazout ou au gaz naturel, ou un chauffage électrique fixe à résistance.
3. L'installation doit en principe couvrir la totalité des besoins de chaleur pour le chauffage, la ventilation et l’eau chaude sanitaire, à moins que le solde ne provienne d’une énergie renouvelable.
4. Pour les bâtiments dont la puissance nécessaire pour la production d'eau chaude sanitaire, par rapport au chauffage du bâtiment / ventilation, est au‐dessus de la moyenne, une partie des besoins de chaleur pour l’eau chaude peut être fournie par des énergies fossiles. Un chauffage avec une résistance électrique n'est pas autorisé.