Arrété et Ordonnance
- Arrêté concernant les modalités financières pour l'obtention d'un titre de la formation professionnelle initiale pour adultes (Lien externe)
- Arrêté concernant les émoluments et les taxes et contributions à charges des participants à une formation continue (Lien externe)
- Ordonnance sur l'orientation scolaire, professionnelle et de carrière (Lien externe)
- Ordonnance concernant la loi d'application de la loi fédérale sur la formation professionnelle (OLALFPr) (Lien externe)
- Ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) (Lien externe)