Saut au contenu principal
login

Choix de la langue

  • fr
  • de
  • Accueil
  • Organisation
  • Communication
  • Thèmes
  • online.vs.ch
  • Accueil (LAT)
  • Entrée en vigueur de la LAT au 1er mai 2014
  • Projet de développement territorial DT 2020
  • Questions fréquentes
  • Etudes juridiques et économiques
  • Plus d'infos sur le site de l'ARE
  • Position des Autorités cantonales
  • Information aux communes
  • Service du développement territorial (SDT)

Entrée en vigueur de la LAT au 1er mai 2014

  • pdf Directives techniques sur les zones à bâtir.pdf
  • pdf Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT).pdf
  • pdf Ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT).pdf

footer.navigation.title

  • Outils de travail

    • Annuaire
    • Géoportail
    • Législation
    • Intranet
    • Portail des communes

  • Divers

    • Bourse de l'emploi
    • Login IAM

  • Informations

    • Bulletin Officiel
    • vis-à-vis
    • Politique de confidentialité
    • Mentions légales
    • Réseaux sociaux

  • Réseaux sociaux

    • Instagram
    • flickr
    • X.com
  • Prestations en ligne
Server instance : liferayee-5c5cc7d9c6-ghgx9