Règlements types
document
Documentation
- 01 Règlement d'organisation RCO (conseil général) Modèle.doc
- 02 Règlement d'organisation RCO (assemblée primaire) Modèle.doc
- 10 Appréciation taxes eau et eaux usées Surveillance prix-29.07.08.pdf
- 11 Financement de l'élimination des déchets urbains selon le principe de causalité - directives OFEFP 2001.pdf
- 12 Taxes communales sur les déchets urbains 28.09.2012.pdf
- 13 Analyses propositions révision système financement taxes - Aurélie Marsoni - Bachelor 2013.pdf
Liens
- Surveillant des prix (Lien externe)
- Règlement communal type sur les eaux à évacuer (Lien externe)
- Droits de mutation (Lien externe)
- Règlement type communal sur les déchets (Lien externe)
- Règlement type sur les taxes touristiques (Lien externe)
- Élimination des composés traces organiques dans les stations d’épuration – Financement des mesures (Lien externe)